Abidjan, 30 oct 2025 (AIP) – Le docteur en droit, le magistrat hors hiérarchie Tanh Guillaume a plaidé pour un équilibre dans la procédure pénale entre les parties, lors de la soutenance de sa thèse doctorale sur le thème “De l’équilibre dans la procédure pénale ivoirienne”.
La procédure pénale définit la manière dont les autorités enquêtent sur les infractions, traduisent les suspects en justice et garantissent le respect de leurs droits fondamentaux. Elle encadre également l’organisation judiciaire et les règles de compétence en matière de jugement.
Selon Dr Tanh, l’équilibre dans la procédure pénale consiste à rechercher une égalité entre les intérêts de la société et ceux de la personne poursuivie, lesquels peuvent sembler inégaux en raison de leurs statuts juridiques distincts et de la place prépondérante reconnue à l’État. Ainsi, aucun de ces deux intérêts ne devrait être ni privilégié ni désavantagé.
Tout en reconnaissant que la procédure pénale ivoirienne proclame l’objectif d’équilibre entre les parties, le magistrat estime que cet équilibre n’est pas encore atteint en pratique, en raison d’un traitement inégalitaire entre les acteurs concernés.
En réalité, l’équilibre s’avère être une quête vers laquelle le législateur tend, a-t-il souligné en août, lors de sa soutenance à l’Université Alassane Ouattara de Bouaké.
Pour renforcer cet équilibre, Dr Tanh préconise, entre autres, un meilleur contrôle des enquêtes de police par le parquet, un maillage judiciaire suffisant du territoire national, ainsi qu’une judiciarisation de la phase d’enquête.
Il suggère également l’institution d’une obligation d’informer les justiciables de leur droit à demander la nullité de l’enquête préliminaire devant le juge, la création d’un juge de la détention et des libertés aux côtés du juge d’instruction, la réglementation de la phase entre le déferrement et l’interrogatoire du parquet, ainsi que la substitution du terme « détention préventive » par « détention provisoire ».
Dr Tanh Guillaume a obtenu la mention “Très honorable”, à l’unanimité du jury.
(AIP)
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