Yamoussoukro, 10 déc 2022 (AIP) – Une vingtaine de magistrats du siège et du Parquet, et juges consulaires ainsi que 44 auditeurs de justice ont achevé vendredi 9 décembre 2022 à Yamoussoukro, un programme de renforcement des capacités en matière de droits de la propriété intellectuelle. Cette formation qui aContinuer la lecture

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Abidjan 1er déc 2022 (AIP)- Quatre accusés sur 18 ont comparu mercredi 30 novembre 2022 devant le tribunal d’Abidjan-Plateau, où s’est ouvert le procès de l’attentat terroriste de Grand-Bassam survenu le 13 mars 2016 et qui a causé la mort de 19 personnes dont trois militaires. Il s’agit de CisséContinuer la lecture

Odienné, 27 nov 2022 (AIP)- Le ministre-gouverneur du district du Denguélé, Gaoussou Touré, se félicite de la création de la Cour d’appel de Korhogo dont la proximité vient soulager les populations de sa circonscription. M. Touré s’exprimait à l’occasion de l’ouverture de cette juridiction de second degré. Il s’est réjouiContinuer la lecture

Abidjan, 23 nov 2022 (AIP)-Le Procureur de la République informe l’opinion nationale et internationale que le dossier relatif à l’attentat terroriste de Grand-Bassam a été inscrit au rôle du Tribunal criminel pour audience prévue le 30 novembre 2022, dans la grande salle du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, rapporte unContinuer la lecture

Abidjan, 23 nov 2022 (AIP)-  Le Premier ministre Achi Patrick va procéder, vendredi 25 novembre 2022, à l’inauguration de la Cour d’appel de Korhogo, informe une note d’information du Garde des sceaux, ministère de la  Justice et des Droits de l’Homme transmise à l’AIP. La réalisation de cette infrastructure  deContinuer la lecture

Abidjan, 22 nov 2022 (AIP)- Au total, 92 représentants de l’administration pénitentiaires de 14 pays africains sont réunis à Abidjan du mardi 22 au vendredi 25 novembre 2022, dans le cadre de la 3ème édition de l’atelier sur les infrastructures pénitentiaires en Afrique (AIPAF) afin de mener des réflexions surContinuer la lecture

Daloa, 19 nov 2022 (AIP) – La Cour d’appel de Daloa a tenu son audience solennelle de rentrée judiciaire, vendredi 18 novembre 2022, en présence du directeur de cabinet du Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Bernard Kouassi, représentant le ministre Sansan Kambilé etContinuer la lecture

Daloa, 19 nov 2022 (AIP) – La présidente de la Cour d’appel de Daloa, Fian Adou Rosine, a présenté un bilan « satisfaisant » de la juridiction et invité les magistrats et les greffiers « à faire mieux », vendredi 18 novembre 2022, à l’occasion de sa rentrée solennelle pour l’année judiciaireContinuer la lecture

Yamoussoukro, 18 nov 2022 (AIP) – Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé, a apporté,  jeudi 17 novembre 2022, aux sénateurs ivoiriens des éclairages sur les notions  d’absence et de disparition. A la faveur de l’examen du projet de loi relatif à ces deux notions juridiques parContinuer la lecture

Bouaké, 17 nov 2022 (AIP)- L’audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour d’Appel de Bouaké s’est déroulée mercredi 16 novembre 2022 en présence du directeur de cabinet du Garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme, Bernard Kouassi, représentant le ministre Sansan Kambilé. Cette audienceContinuer la lecture