Abidjan, 17 août 2026 (AIP) – L’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a réuni, jeudi 13 et vendredi 14 août 2026 à Assinie, les opérateurs, fournisseurs d’accès à Internet et associations de consommateurs afin de définir une procédure harmonisée de traitement des plaintes liées aux services de communications électroniques.
Selon un communiqué transmis lundi 17 août à l’AIP, cet atelier s’inscrit dans la mission de protection des consommateurs confiée à l’ARTCI et marque l’aboutissement d’une démarche de concertation conduite par sa Direction générale.
Au terme des deux journées de travaux, les participants ont examiné le projet de décision relatif à la procédure de traitement des plaintes et formulé des amendements consensuels. Les échanges ont abouti à la validation d’un mécanisme clair et simplifié, destiné à garantir une prise en charge plus efficace des réclamations.
Cette initiative s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi n° 2024-352 du 6 juin 2024 sur les communications électroniques, qui confère à l’ARTCI la mission de protéger les intérêts des consommateurs et de mettre en place les outils nécessaires au traitement de leurs plaintes.
L’Autorité a précisé que la procédure élaborée concerne exclusivement les services de communications électroniques, tandis que les questions relatives à la protection des données personnelles et aux activités postales feront l’objet de travaux spécifiques.
Le projet de décision consolidé, désormais référentiel des parties prenantes, sera soumis au Conseil de régulation de l’ARTCI pour examen et adoption.
(AIP)
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