Abidjan, 28 mai 2025 (AIP)- La Cour de justice de la CEDEAO et le Mécanisme de règlement des différends (MRD) de l’Union africaine (UA) ont tenu le lundi 26 mai 2025, une réunion de comparaison de haut niveau au siège de la Cour à Abuja, au Nigeria, axée sur l’échange de connaissances et la collaboration institutionnelle.
Cette réunion a constitué une plateforme stratégique de partage d’informations, notamment dans le domaine de l’arbitrage, l’un des mandats clés de la Cour de la CEDEAO, tel qu’énoncé à l’article 9(5) du Protocole relatif à la Cour (tel qu’amendé), qui dispose que, « En attendant la création du Tribunal d’arbitrage prévu à l’article 16 du Traité, la Cour a le pouvoir d’agir en qualité d’arbitre aux fins de l’article 16 du Traité. »
Les discussions ont porté sur l’élaboration potentielle d’un protocole d’accord entre les deux institutions. La Cour et le DSM ont également exploré les possibilités d’initiatives conjointes, notamment des programmes de renforcement des capacités, des engagements de partage des connaissances et la possibilité de renvois d’affaires, sous réserve de l’approbation du Règlement d’arbitrage de la Cour par le Conseil des ministres de la CEDEAO.
Le Greffier en chef adjoint par intérim de la Cour, Gaye Sowe, a souligné la compétence conférée à la Cour par l’article 9(6) du Protocole, qui l’habilite à connaître des affaires dans lesquelles un accord entre deux Parties comporte une clause de renvoi.
Il a partagé son point de vue sur le Système électronique de gestion des affaires (SGEA) de la Cour, qui permet la numérisation de ses procédures judiciaires et administratives, dans un souci de rentabilité et d’accessibilité, tant pour la Cour que pour ses usagers.
Le chef du secrétariat du SGEA, Dr Paul-Antoine Marie Ganemtore, a présenté le mandat, les fonctions et le champ d’action du SGEA. Il a souligné la compétence élargie du SGEA en matière de conciliation, de médiation et d’arbitrage. Il a ajouté que le SGEA a été créé en vertu de l’article 8 de la Décision de Yamoussoukro de 1999 relative à la libéralisation de l’accès aux marchés du transport aérien en Afrique, afin de résoudre les différends susceptibles de surgir entre les principaux acteurs du secteur du transport aérien.
Le Greffier en chef de la Cour, Dr Yaouza Ouro-Sama, a réaffirmé la volonté de l’institution à collaborer avec le DSM pour renforcer les mécanismes de règlement pacifique des différends.
La réunion d’analyse comparative a réuni un haut responsable de DSM et plusieurs membres clés du personnel de la Cour de la CEDEAO, témoignant d’un engagement commun en faveur de la synergie institutionnelle et de la promotion des mécanismes alternatifs de règlement des différends au sein de la CEDEAO et en Afrique.
(AIP)
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