Abidjan, 12 juin 2024 (AIP)- Le gouvernement a adopté, mercredi 12 juin 2024, en conseil des ministres, à Abidjan, un projet de loi visant à modifier l’article 4 de la loi n° 2022-193 du 11 mars 2022, qui établit le cadre de fonctionnement du Pôle pénal économique et financier.
Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly a expliqué que cette initiative vise à élargir le champ de compétence du Pôle pénal économique et financier, spécialisée dans la répression de la délinquance économique et financière à des infractions liées à la commercialisation et à l’exportation illicite des produits agricoles soumis à agrément.
“Cette extension de compétence vise à résoudre les conflits potentiels avec d’autres autorités de poursuite dans le traitement des affaires transnationales”, a-t-il souligné.
Le projet de loi a été adopté au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’homme
(AIP)
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