Yamoussoukro, 19 juin 2026 (AIP) – Les sénateurs ivoiriens ont adopté, jeudi 18 juin 2026 à Yamoussoukro, 11 projets de loi portant sur des domaines stratégiques de l’action publique, au cours d’une séance plénière présidée par la présidente du Sénat, Kandia Camara.
Réunis à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche de la Paix, les sénateurs ont délibéré sur des textes préalablement examinés les 8 et 9 juin par les commissions permanentes du Sénat.
Les projets de loi adoptés concernent notamment l’économie et les finances, l’urbanisme, les relations extérieures, la cohésion sociale, ainsi que la santé publique. Trois textes présentés par le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, portent sur la ratification d’ordonnances relatives à l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et à l’abrogation de la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage.
Les sénateurs ont également adopté un projet de loi modifiant le Code de la construction et de l’habitat, présenté par le ministre de l’Urbanisme, du Logement et du Cadre de vie, Moussa Sanogo.
Cinq autres textes, défendus par la ministre d’État chargée des Affaires étrangères, Nialé Kaba, autorisent la ratification d’accords et protocoles internationaux relatifs aux droits des personnes handicapées, à la création de la Banque africaine de l’énergie (BAE) ainsi qu’à des accords de services aériens conclus avec le Brésil, l’Angola et le Sultanat d’Oman.
La plénière a, en outre, adopté le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS), présenté par la ministre de la Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la pauvreté, Myss Belmonde Dogo. Ce texte vise à doter la Côte d’Ivoire d’un cadre juridique spécifique pour les associations, coopératives, mutuelles et autres structures relevant de ce modèle économique fondé sur la solidarité et l’intérêt collectif.
Enfin, les sénateurs ont approuvé le projet de loi relatif à la biologie médicale, présenté par le ministre de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, Pierre N’Gou Dimba.
L’adoption de ces 11 textes s’inscrit dans le renforcement du cadre législatif national et dans la mise en œuvre des engagements de la Côte d’Ivoire en matière de gouvernance, de coopération internationale, de développement économique et de protection sociale.
(AIP)
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