Divo, 29 juin 2026 (AIP) – La plateforme numérique e-Justice.ci, mise en place par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme pour dématérialiser les actes de justice en Côte d’Ivoire, est désormais opérationnelle dans l’ensemble des juridictions de première instance du pays.
Son déploiement a été étendu aux 11 dernières juridictions lors d’une cérémonie présidée, lundi 29 juin 2026 à Divo, par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé. À cette occasion, les responsables de la plateforme ont présenté son fonctionnement ainsi que les principales innovations qu’elle apporte aux usagers et aux professionnels de la justice.
Le coordonnateur des projets digitaux au cabinet du Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Roger Kadé Séhoulou, a été chargé d’expliquer aux personnalités, aux acteurs de la justice ainsi qu’aux personnes venues participer à la cérémonie d’intégration des 11 dernières juridictions de 1ère instance, dont celle de Divo, à la plateforme numérique d’établissement des actes de justice, dénommées e-justice.ci.
Par cet élargissement l’ensemble des 39 juridictions de 1ère instance de Côte d’Ivoire est désormais connecté à la plateforme. Grâce à cette plateforme, www.e-justice.ci, il est offert la possibilité de faire la demande de son certificat de nationalité, la demande du duplicata du certificat de nationalité, et la demande du casier judiciaire.
Il s’agit d’accéder à la plateforme, ensuite de renseigner un formulaire sur la plateforme, charger directement sur la plateforme ses pièces justificatives et payer directement sur cette interface.
Une fois le paiement de la demande d’acte effectué, celle-ci est transmise à la juridiction compétente pour la traiter avec diligence. A la fin du traitement, elle génère le document demandé en version électronique, accompagnée d’un élément de sécurité dénommé le « cachet électronique visible », semblable à un QR code et contenant toutes les informations du demandeur d’acte et de la juridiction qui l’a traitée.
Ce cachet électronique, appelé CEV, est une norme internationale de sécurité des données. L’Office nationale de l’Etat civil et de l’Identification de Côte d’Ivoire (ONECI) est le partenaire technique de ce projet de la justice.
Les actes qui peuvent être demandés via cette plateforme sont le certificat de nationalité, le duplicata du certificat de nationalité, et le bulletin N°3 du casier judiciaire pour les ivoiriens nés en Côte d’ivoire.
Avec l’élargissement aux 11 autres juridictions restantes, la plateforme va dès ce jour permettre autres ivoiriens nés hors du pays de pouvoir faire leur demande de casier judiciaire N°3 par ce biais.
Les étrangers nés en Côte d’Ivoire et ceux nés à l’étrangers peuvent maintenant recourir à la cette plateforme numérique pour leur demande en ligne du casier judiciaire N°3.
Le bulletin N°1 du casier judiciaire, destinés aux administrations et le bulletin N°2, plus détaillé, pourront à compter de ce 29 juin être demandés en ligne via la plateforme, dans le cadre d’une coopération entre administrations pour mieux se renseigner sur les données judiciaires d’une personne.
Une autre fonctionnalité de la plateforme liée au casier judiciaire concerne l’authentification des anciens actes de justice, tels que les copies d’acte de mariage, d’acte de naissance, d’actes de décès, les jugements d’acte de naissance, et tout autre acte.
Jusqu’à ce lundi 29 juin, il y avait 28 juridictions connectées à la plateforme. Les 11 juridictions de 1ère instance qui viennent de faire leur entrée sont celles de Danané, Guiglo, Tabou, Sassandra, Soubré, Gagnoa, Issia, Lakota, Divo, et Sinfra.
(AIP)
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