Bouaké, 26 sept 2026 (AIP)- L’impétrant Koné Tchèmindja Alassane a obtenu, vendredi 25 septembre 2026, la mention « très honorable avec félicitations du jury » pour sa thèse de doctorat en droit privé, consacrée à « La protection du salarié à l’épreuve de la rupture négociée du contrat de travail ».
Cette recherche porte sur le régime juridique de la rupture négociée du contrat de travail en droit ivoirien et sur son impact sur la protection des travailleurs.
L’étude montre que, malgré la consécration légale de la rupture négociée du contrat de travail par le Code du travail, son encadrement juridique reste insuffisant, laissant subsister des incertitudes sur les droits du salarié.
Elle relève que la rupture négociée intervient dans des rapports de travail marqués par un déséquilibre entre l’employeur et le salarié. Dans ce contexte, le consentement du travailleur peut être influencé par la position dominante de l’employeur, ce qui fragilise la liberté contractuelle et limite l’effectivité de la protection du salarié.
La thèse met aussi en évidence des ambiguïtés relatives au domaine d’application de la rupture négociée, à sa procédure, à ses effets juridiques, à la compétence des institutions chargées du contrôle ainsi qu’aux mécanismes de contestation devant les juridictions.
Au terme de son analyse, l’auteur estime que la protection du salarié dans le cadre de la rupture négociée demeure perfectible. Il préconise un renforcement du cadre juridique, à travers une meilleure définition des conditions de validité de la convention, l’instauration de garanties procédurales, la clarification des compétences des autorités chargées du contrôle et la mise en place de sanctions adaptées en cas d’atteinte aux droits du salarié.
Ces propositions visent à concilier la souplesse de la rupture négociée avec l’exigence de protection du travailleur, principe directeur du droit du travail ivoirien.
Le travail de recherche, qui compte 575 pages, a été soumis à un jury de cinq membres, présidé par Dieunedort NZouabeth, Professeur titulaire de droit privé et de sciences criminelles à la Faculté des sciences juridiques et politiques de de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) au Sénégal.
Le jury comprenait également Silué Nanga, agrégé des facultés de droit et maître de conférences à l’Université Alassane Ouattara (UAO) de Bouaké, directeur de thèse, Akpoué Brou, agrégé des facultés de droit et maître de conférences à l’Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) d’Abidjan, rapporteur, Yéo Nawa, agrégé des facultés de droit et maître de conférences à l’Université Jean Lorougnon Guédé (UJLoG) de Daloa, rapporteur, et Alla Koffi Etienne, agrégé des facultés de droit et maître de conférences à l’Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) d’Abidjan, examinateur.
Au cours de la soutenance, le jury a relevé le courage et la résilience de l’auteur, tout en formulant des observations sur certaines insuffisances relevées dans la forme et le fond de l’étude.
Koné Tchèmindja Alassane a pris acte des critiques et observations formulées par les membres du jury et s’est engagé à les intégrer dans la mouture finale de sa thèse. « Nous nous sommes enrichis de vos critiques et commentaires. Nous nous en servirons pour parfaire notre travail », a-t-il déclaré à l’issue de la soutenance.
(AIP)
rkk