Abidjan, 04 juin 2026 (AIP) – Les députés ivoiriens sont réunis en séance plénière, jeudi 4 juin 2026, sous la présidence du président de l’Assemblée nationale, Patrick Achi, pour examiner et délibérer sur neuf projets de loi portant sur des secteurs stratégiques de la vie économique, sociale et institutionnelle du pays.
Selon l’ordre du jour publié par l’institution parlementaire, les travaux portent notamment sur le projet de loi relatif à la réglementation de l’amélioration génétique animale en Côte d’Ivoire ainsi que sur celui portant orientation de la politique nationale de promotion et de développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
Les députés examinent également un projet de loi portant ratification de l’ordonnance modifiant les dispositions relatives au Guichet unique de développement des PME de Côte d’Ivoire, dans le cadre du renforcement du dispositif d’accompagnement des entreprises.
Au titre des questions économiques et fiscales, la plénière se penche sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance modifiant l’article 411 du Code général des impôts ainsi que sur celui relatif à l’application d’un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à certains produits et opérations.
Le secteur maritime figure également à l’ordre du jour avec l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance portant modification de l’article 803 du Code maritime.
Les parlementaires sont en outre appelés à se prononcer sur la ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire Régional (MCA-Côte d’Ivoire Régional).
La séance comprend également l’examen du projet de loi portant ratification de l’ordonnance modifiant l’article 51 du Code électoral, ainsi qu’un projet de loi modifiant la loi du 9 novembre 2017 relative à la répression des infractions prévues par les Actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
(AIP)
cmas