Bingerville, 30 mars 2024 (AIP) – Me Wesley Okon Latte, a expliqué à la communauté villageoise d’Abatta l’évolution juridique du litige de chefferie, notamment la saisine du Conseil d’État pour les voies de recours d’annulation de l’arrêté préfectoral nommant Joseph Abito, chef du village contre Hyacinthe Djomo, jeudi 28 mars 2024, à la place publique dudit village.
Pour lui, l’arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2021, nommant Joseph Abito, souffre de plusieurs irrégularités eu égard aux us et coutumes qui définissent le mode de désignation du chef en pays Atchan, principalement le non-respect de la volonté populaire après la consultation effectuée par le sous-préfet d’alors, Oswald Bédia Anoh.
Il a également rappelé la loi de 2014 portant statut des rois et chefs de villages dans laquelle, l’État entérine le choix des communautés après que celles-ci, en fonction de leurs coutumes, aient désigné la personne jugée capable de conduire leurs destinées.
« Étant donné cet état de fait, il est donc nécessaire de saisir le Conseil d’État pour un retour aux normes substantielles et coutumières prescrites en la matière, en vue de garantir la stabilité de la communauté villageoise, au risque de sombrer dans le chaos et tomber dans l’irréparable », a confié Me Latte.
Cependant, vu le temps que mettra le Conseil d’État pour sa délibération, il a jugé impérieux de porter une autre voie de recours, celle du “sursis à exécution”, procédure judiciaire d’urgence pour la suspension momentanée de l’arrêté de nomination pendant l’attente du délibéré, au regard des troubles et de l’instabilité occasionnés par ce litige.
(AIP)
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