Freetown, 13 mai 2024 (AIP)- Le Vice-président de la Cour de justice de la CEDEAO, l’honorable juge, Gberi-Bè Ouattara, a estimé lundi 13 mai 2024, à Freetown, en Sierra Leone, qu’il est nécessaire que la Cour et les acteurs nationaux collaborent afin de parvenir à un ordre juridique communautaire intégré et d’atteindre les objectifs d’intégration de la Communauté.
M. Ouattara s’exprimait au nom du président de la Cour, l’honorable Juge Edward Amoako Asante, à l’ouverture de la conférence internationale sur le thème, « Renforcement du rôle, de la pertinence et de l’efficacité de la Cour de justice de la CEDEAO par une synergie accrue entre la Cour et les acteurs nationaux ».
En présence du président de la République de Sierra Leone, Julius Maada Bio, le Vice président de la Cour a fait remarquer que, la Cour de justice de la CEDEAO a déployé des efforts considérables pour approfondir les relations fraternelles avec les acteurs nationaux et s’efforçant de maintenir des relations cordiales et une collaboration avec les acteurs nationaux, à travers sa jurisprudence et ses programmes.
Il a relevé que certains de ces programmes comprennent l’organisation de conférences internationales, la tenue des audiences hors siège, les programmes de sensibilisation et de communication, des ateliers de formation et des émissions radio-télévisées, (…). « Cette conférence nous offre donc une autre occasion en or d’approfondir les relations fraternelles entre la Cour et les acteurs nationaux », a-t-il indiqué.
L’honorable juge Ouattara a rappelé que le mandat principal de la Cour est l’interprétation et l’application du Traité révisé de la CEDEAO et des protocoles, conventions et actes additionnels de la Communauté.
Il a ajouté qu’il est cependant établi dans la jurisprudence de la Cour que celle-ci n’est pas une Cour d’appel des décisions des juridictions nationales des États membres et que la Cour n’examine pas in abstracto, les lois nationales des Etats membres.
« Nous ne sommes donc pas en concurrence avec les juridictions nationales. Nous nous appuyons également sur les juridictions nationales pour l’exécution des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO », a indiqué l’honorable juge.
La vison de la Cour de justice de la CEDEAO est de rester une institution judiciaire communautaire indépendante, fiable, efficace et accessible jouant un rôle stratégique dans l’établissement juridique favorable à la réalisation des buts et objectifs de la communauté, rappelle-t-on.
(AIP)
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