Bondoukou, 19 mai 2024 (AIP) – Le chef du service de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse ( SPJEJ) de Bondoukou,
Traoré Issouf a prévenu les instituteurs sur la possibilité d’un emprisonnement à vie, en cas de viol, selon la gravité des faits incriminés, lors d’une conférence sur ” les violences sexuelles en milieu scolaire”, à la salle d’audiences de la section du tribunal de Bondoukou.
Selon M. Traoré, un viol est un crime , tout acte de pénétration vaginale, anale, buccale ou de quelque nature qu’il soit à but sexuel imposé à autrui sans son consentement en usant d’une partie du corps humain ou d’un objet, par violence, menace, contrainte ou surprise.
” Il y’a viol lorsque l’acte est commis sur un mineur de quinze ans, même avec son consentement”, a-t-il ajouté, vendredi 17 mai 2024, indiquant que la peine est l’emprisonnement à vie, lorsque le viol a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ou la mort de la victime.
Rappelant, l’article 404 du code pénal, il a énuméré les cas aggravants. Lorsque l’acte est commis, sur un mineur, sur une personne dont la vulnérabilité est due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse apparente ou connue de l’auteur.
Et, quand l’acte est commis sur un ascendant ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime, par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, par plusieurs personnes, avec usage ou menace d’une arme, par une personne agissant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants.
Le viol est, également, puni de la même peine, lorsque l’auteur, ” à cette fin, a eu recours à un réseau de communication électronique pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, ayant permis de rencontrer la victime, lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie”, a-t-il dit.
Cette conférence a été initiée par le SPJEJ en collaboration avec le Mouvement des instituteurs pour la défense de leurs droits (MIDD) et présidée par le président du tribunal de Bondoukou, Diabaté Djakaridja, en présence du sous préfet central de cette commune, Sonh Laurent;
Elle vise à renforcer les capacités juridiques de tous les militants et sympathisants du MIDD à Bondoukou en leur permettant de s’approprier les sanctions encourues par les auteurs des violences sur mineurs, selon le secrétaire régional du MIDD, Assandé Kouadio .
Le SPJEJ de la section de Tribunal de Bondoukou, est l’une des structures administratives sous tutelle de la DPJEJ. Il a été créé par arrêté N° 642/MJDHLP/CAB du 29 décembre 2015 et est chargé de la prise en charge juridique des enfants victimes ou survivants face au phénomène des violences sexuelles.
(AIP)
nmfa