Abidjan, 21 mai 2024 (AIP)- Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a déclaré lundi 20 mai 2024, avoir soumis une requête pour la délivrance de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ministre de la Défense Yoav Gallant, pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis dans la bande de Gaza et en Israël.
Cette requête pour la délivrance de mandats d’arrêt est également à l’endroit de trois hauts responsables palestiniens du Hamas, a annoncé un communiqué de presse de l’Organisation des Nations Unies.
Dans une déclaration, le procureur de la CPI a indiqué qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que Yahya Sinwar, Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri (Deif) et Ismail Haniyeh du Hamas « portent la responsabilité pénale » de meurtres, d’exterminations et de prises d’otages – parmi de nombreux autres crimes – depuis que le conflit de Gaza a éclaté à la suite d’attaques menées par le Hamas dans le sud d’Israël, le 7 octobre.
Il existe également des motifs raisonnables de croire que le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant, ministre israélien de la défense « portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir du 8 octobre 2023 au moins ».
Il s’agit notamment du fait « d’affamer délibérément des civils comme méthode de guerre en tant que crime de guerre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre une population civile en tant que crime de guerre (et) l’extermination et/ou le meurtre en tant que crime contre l’humanité ».
Bien qu’Israël ait le droit de se défendre en vertu du droit international, M. Khan a insisté sur le fait que « causer intentionnellement la mort, la famine, de grandes souffrances » à des civils constituait une violation manifeste de la charte fondatrice de la CPI, signée à Rome en 2002. Israël n’est pas signataire du statut de Rome, contrairement à la Palestine.
Appelant toutes les parties au conflit de Gaza à « se conformer à la loi maintenant », le procureur de la CPI a insisté sur le fait que son bureau « n’hésitera pas à soumettre d’autres demandes de mandats d’arrêt si et quand nous considérerons que le seuil d’une perspective réaliste de condamnation a été atteint ».
Malgré le fait que la CPI ne soit pas un organe des Nations Unies, elle a conclu un accord de coopération avec l’ONU. Lorsqu’une situation ne relève pas de la compétence de la Cour, le Conseil de sécurité de l’ONU peut renvoyer la situation à la CPI, lui conférant ainsi sa compétence.
(AIP)
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