Abidjan, 22 mai 2024 (AIP) – Le gouvernement a adopté, lors d’un conseil des ministres qui s’est tenu mercredi 22 mai 2024 au palais présidentiel à Abidjan-Plateau, une ordonnance qui institue le prélèvement bancaire comme seul mode de paiement des impôts et taxes auxquels sont soumis les contribuables relevant d’un régime réel d’imposition en vue de palier les dysfonctionnements générés par les autres modes de paiement.
Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, cette mesure de loi vise à optimiser le recouvrement des impôts et taxes. Elle concerne spécifiquement tous les impôts et taxes à la charge des contribuables relevant du régime simplifié d’imposition et ceux du régime normal d’imposition.
L’opération est conduite à travers le portail e-impôt par les entreprises qui ont plus de 200 millions de F CFA de chiffres d’affaires ou qui payent 50 millions de F CFA d’impôts, a-t-il fait savoir, précisant que l’ordonnance adoptée modifie l’article 97 du du livre de procédure fiscale ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.
(AIP)
zaar