Abidjan, 26 mai 2024(AIP)- L’ex-directeur général de l’Agence de gestion foncière, (AGEF), Coulibaly Lamine, a été condamné vendredi 24 mai 2024 à 35 mois d’emprisonnement ferme assorti d’une amende de cinq milliards FCFA pour des faits de faux et usage de faux, d’escroquerie, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux, informe un communiqué du procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier.
Le Procureur de la République informe l’opinion nationale que le jugement des personnes poursuivies dans le cadre de la procédure initiée contre plusieurs agents de l’AGEF s’est achevée vendredi 24 mai 2024, par le prononcé du verdict du Tribunal.
L’AGEF, ainsi que plusieurs de ses cadres et dirigeants étaient poursuivis pour répondre des faits de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, d’escroquerie portant sur du numéraire, d’enrichissement illicite, de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux, rappelle le communiqué.
Parmi les personnes poursuivies, certaines ont été placées sous mandat de dépôt, en avril et juin 2021, et d’autres sous contrôle judiciaire.
L’enquête diligentée a démontré que ces personnes, agissant pour le compte de l’AGEF, procédaient à la vente, en toute connaissance de cause, de terrains qui avaient déjà fait l’objet d’attribution antérieure à des tiers, ou qui étaient frappés de servitude et sur lesquels l’AGEF ne détenait aucun droit. Des documents administratifs étaient falsifiés pour parvenir à cette fin.
À l’issue de plusieurs semaines de procès, la formation de jugement du Pôle pénal économique et financier, après avoir prononcé la relaxe de six prévenus. a jugé le prévenu, l’ex-directeur général de l’AGEF, coupable des faits qui lui sont reprochés.
Quant à Ouattara Zawari Abdoulkarim, responsable foncier à l’AGEF, il a été déclaré coupable des faits de faux et usage de faux, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux. Une peine de 35 mois d’emprisonnement ferme et de trois milliards F CFA d’amende a été prononcée à son encontre.
Par ailleurs, tous les biens meubles et immeubles des condamnés ont fait l’objet de confiscation au profit de l’État de Côte d’Ivoire et ont été confiés à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRAC), pour gestion.
L’AGEF a, elle-même, été déclarée coupable des faits d’escroquerie et de blanchiment de capitaux. Elle devra s’acquitter de la somme de cinq milliards FCFA, à titre d’amende, et payer des dommages et intérêts aux différentes victimes.
Le Procureur de la République tient enfin à rassurer l’opinion nationale de la ferme détermination de son Parquet à lutter sans relâche contre la criminalité économique et financière.
(AIP)
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