Yamoussoukro, 05 juin 2025 (AIP) – Le Sénat a adopté en commission, jeudi 5 juin 2025 à Yamoussoukro, un projet de loi permettant à la Côte d’Ivoire de franchir une nouvelle étape dans la consolidation de sa politique d’assainissement.
La nouvelle loi vise à instaurer un cadre juridique unique, cohérent et harmonisé pour le secteur.
Ce texte, fruit d’un processus participatif, entend mettre fin à la dispersion réglementaire actuelle et répondre aux défis persistants liés à l’urbanisation rapide, aux effets du changement climatique et aux comportements inciviques.
Depuis 2011, dans le cadre de son ambition de devenir un pays émergent à l’horizon 2030, la Côte d’Ivoire a multiplié les initiatives dans ce domaine, entre autres, la création de l’Office national de l’assainissement et du drainage (ONAD) et du Fonds national de l’assainissement et du drainage (FNAD), l’élaboration d’une politique sectorielle et adoption de schémas directeurs à l’échelle nationale et locale.
Le projet de loi présenté entend renforcer cette trajectoire. Il intègre les engagements internationaux du pays, notamment les Objectifs de développement durable (ODD) et l’Agenda 2063 de l’Union Africaine. Le texte se structure en sept titres, couvrant les principes généraux, le cadre institutionnel, la gestion des eaux usées et pluviales, la valorisation des déchets, ainsi que les sanctions administratives et pénales.
« Ce document servira de référence, comme une petite bible du secteur », a déclaré le ministre de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, Bouaké Fofana lors de la présentation du texte. Il a également insisté sur la dimension répressive du Code qui prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 200 millions de Francs CFA et des peines d’emprisonnement pour les infractions graves.
(AIP)
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