Abidjan, 16 avr 2026 (AIP)- Le président du Conseil d’État, Yao Kouakou Patrice, a livré, jeudi 16 avril 2026, le bilan chiffré (2662 décisions rendues) de son mandat à la tête de la plus haute juridiction administrative ivoirienne, à l’occasion de la communication inaugurale qu’il a prononcée, lors du séminaire intitulé, « Le Conseil d’État, bilan et perspectives », tenu à Grand-Bassam.
Devant l’assemblée des magistrats, greffiers et experts, le président a dressé un état des lieux exhaustif couvrant la période 2020-2025, marqué par une hausse significative de l’activité contentieuse et des réformes structurelles majeures, tout en ouvrant des chantiers ambitieux pour l’avenir, dont l’appropriation de l’intelligence artificielle (IA).
Selon les chiffres communiqués par le président, le Conseil d’État a enregistré 4.457 affaires entre 2020 et 2025, contre un stock résiduel de 2.102 dossiers à sa prise de fonction. Sur la même période, 2.662 décisions ont été rendues, un chiffre très supérieur aux 1.398 décisions des cinq années précédentes sous l’ancienne Chambre administrative.
« Cette évolution traduit la volonté de la haute juridiction administrative de répondre plus efficacement aux attentes des justiciables qui la saisissent de plus en plus pour la protection de leurs droits », a souligné M. Yao.
Le contentieux foncier reste le plus abondant, suivi des litiges liés à la fonction publique, à la chefferie traditionnelle, aux examens et concours, ainsi qu’aux marchés publics. Par ailleurs, lors des élections locales de 2023, le Conseil d’État a rendu 58 décisions sur l’éligibilité des candidats et 81 décisions sur les contentieux des résultats.
Sur le plan organisationnel, le président a énuméré plusieurs acquis ; notamment l’installation du Conseil d’État dans son nouveau siège aux Vallons, la réhabilitation de ses locaux initiaux, l’équipement informatique, la mise en place d’un règlement intérieur, la réorganisation des chambres de jugement, la création d’une section consultative, ainsi que la mise en service du Système Intégré de Gestion du Conseil d’État (SIGCE) permettant aux justiciables de suivre leurs dossiers en temps réel.
L’institution compte aujourd’hui 145 membres, dont 34 magistrats, 19 greffiers et 56 agents interministériels.
Le Magistrat Hors Hiérarchie Yao, estimant que son institution est tournée vers l’avenir, a identifié plusieurs chantiers prioritaires. Parmi ceux-ci figurent la généralisation de la digitalisation pour réduire l’usage du papier, la refonte du site internet, la mise en ligne des rôles d’audience, et surtout l’appropriation de l’intelligence artificielle.
« L’appropriation de l’Intelligence artificielle par le Conseil d’État et ses membres, collectivement ou individuellement, n’est pas une option », a-t-il martelé, avant de nuancer, « La décision de justice ne doit jamais échapper à l’appréciation de l’homme ». Il a néanmoins souligné que l’IA pouvait aider à la recherche documentaire, au tri et à l’orientation des procédures.
D’autres perspectives incluent le plaidoyer pour l’installation effective des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, la création d’une cellule de communication et d’un porte-parolat, l’organisation de journées portes ouvertes, ainsi que le renforcement du dialogue avec les juridictions du fond et le monde universitaire.
« Il n’y a pas de place pour la procrastination. Nous devons y aller dès maintenant », a conclu le président, invitant l’ensemble des acteurs à relever les défis d’un monde en pleine mutation.
(AIP)
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