Abidjan, 20 juin 2026 (AIP)- Le président de la Cour de justice communautaire de la CEDEAO, le juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves , a appelé jeudi 18 juin 2026, les États membres à traduire leur engagement à faire appliquer les arrêts de la Cour en actions concrètes, à l’occasion de l’ouverture à Cotonou, en République du Bénin, de la deuxième réunion des autorités nationales compétentes (ANC).
Le président de la Cour a qualifié cette rencontre d’étape cruciale pour renforcer l’efficacité de la justice communautaire en Afrique de l’Ouest.
Il a noté que, malgré les progrès significatifs accomplis depuis la réunion inaugurale des autorités nationales compétentes tenue à Lagos en 2025, l’exécution des arrêts de la Cour demeure l’un des défis les plus urgents auxquels est confronté le système judiciaire régional.
Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves a souligné que la crédibilité de la Cour, la protection des droits de l’homme et le succès de l’intégration régionale dépendent largement de la mise en œuvre effective des décisions de justice par les États membres.
Il a insisté sur le fait que chaque jugement non exécuté représente un déni de justice pour les citoyens dont les droits ont été reconnus par la Cour et a appelé à une coopération renforcée entre les États membres, la Commission de la CEDEAO, le Parlement de la CEDEAO et les autorités nationales compétentes afin de relever les défis liés à l’exécution des décisions .
« Chaque jugement non exécuté représente une occasion manquée de renforcer l’État de droit. Chaque retard mine la confiance des citoyens. Chaque cas de non-respect fragilise le cadre juridique et institutionnel que nos États membres se sont engagés à mettre en place », a-t-il déclaré.
Le juge Ricardo Gonçalves a également exhorté les États membres qui n’ont pas encore désigné leurs autorités nationales compétentes à le faire sans délai, soulignant qu’un système d’application pleinement fonctionnel requiert la participation active de tous les États membres.
Auparavant, le greffier en chef de la Cour , M. Yaouza Ouro-Sama, avait exposé les objectifs et les résultats attendus de la réunion.
Il a indiqué que les participants examineraient et adopteraient un cadre de collaboration pour l’exécution des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO, feraient le point sur les progrès accomplis depuis la réunion de Lagos, évalueraient les efforts nationaux de mise en œuvre et renforceraient la coordination entre les institutions compétentes de la CEDEAO.
Selon lui, cette réunion devrait permettre d’élaborer un cadre d’application harmonisé, d’améliorer les mécanismes de signalement, de renforcer la coopération entre les parties prenantes et de définir une feuille de route pour accélérer le respect des arrêts de la Cour dans toute la Communauté.
Organisée sous le thème « De l’engagement au cadre : opérationnaliser une architecture collaborative pour l’exécution des décisions de justice » , la réunion qui s’est tenue du 17 au 19 juin 2026 a rassemblé les autorités nationales compétentes du Bénin, du Togo, de la Guinée, du Sénégal, de la Guinée-Bissau, du Libéria, de la Sierra Leone et du Nigéria, des représentants de la Commission et du Parlement de la CEDEAO, de hauts fonctionnaires de la Cour et d’autres parties prenantes impliquées dans l’exécution des décisions judiciaires.
(AIP)
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