Abidjan, 21 déc 2023 (AIP)- Le Conseil a adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline de la Fonction publique, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, mercredi 20 décembre 2023, à l’occasion du compte rendu.
« En application du nouveau Statut général de la Fonction Publique que porte la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023, ce décret actualise la composition du Conseil de discipline de la Fonction publique et réorganise les modalités de fonctionnement ainsi que la procédure disciplinaire de cet organe consultatif essentiel de la Fonction publique », a ajouté M. Coulibaly au palais présidentiel, à Abidjan Plateau.
Il a expliqué que la nouvelle configuration du Conseil de discipline rehausse le nombre de conseillers à un maximum de 14, et prévoit aux côtés du président, deux vice-présidents ainsi que du personnel dédié au fonctionnement régulier de l’organe.
« Il précise, en outre, la procédure avant, pendant et après la saisine du Conseil de discipline, les différents acteurs qui interviennent, les sanctions applicables ainsi que leurs effets sur la carrière du fonctionnaire ou du fonctionnaire stagiaire », a spécifié le porte-parole du gouvernement.
(AIP)
sn/fmo