Abidjan, 14 mars 2025 (AIP) – Le gouvernement a renforcé les droits et obligations des fonctionnaires dans l’exercice du service public par l’adoption de deux décrets d’application relatifs au nouveau statut général de la fonction publique, promulgué par le président de la République le 23 novembre 2023.
Il s’agit, notamment, du décret n° 2025-120 du 26 février 2025, portant modalités communes d’application de la loi relative au statut général de la fonction publique, et du décret n° 2025-121 du 26 février 2025, portant modalités particulières d’application.
Ces deux décrets interviennent en application de la nouvelle loi portant statut général de la fonction publique, qui prend en compte l’évolution des pratiques administratives et les exigences nouvelles dans l’administration publique.
Ils précisent les nombreuses réformes introduites par cette loi, visant à construire une administration publique moderne et performante, composée de personnels professionnels et modèles.
Ces décrets déterminent les règles communes de gestion de la carrière des fonctionnaires, de leur recrutement à la fin de leur carrière, en abordant leurs droits, obligations et autres avantages professionnels, tout en fixant les règles particulières applicables à certains emplois, en fonction de leurs spécificités.
Plus spécifiquement, ces décrets renforcent les droits et obligations des fonctionnaires, notamment en ce qui concerne le recrutement, la nomination, la titularisation, les diverses positions des fonctionnaires, l’avancement et la promotion professionnels, l’évolution des carrières, les distinctions honorifiques, la mobilité professionnelle, les avantages sociaux, la cessation définitive des fonctions, ainsi que les dérogations, pour ne citer que ceux-ci.
Le premier décret, n° 2025-120 du 26 février 2025, portant modalités communes d’application de la loi sur le statut général de la fonction publique, comprend cinq titres, quinze chapitres et 183 articles. Quant au second décret, n° 2025-121 du 26 février 2025, portant modalités particulières d’application de la loi, il comprend six titres, quinze chapitres et 55 articles.
(AIP)
bsp/zaar