Abidjan, 05 mai 2025 (AIP)- La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) organise une séance de sensibilisation et une audience hors siège dans l’État de Lagos, au Nigeria, respectivement du lundi 5 mai au mercredi 7 mai 2025 et du jeudi 8 mai au vendredi 16 mai 2025.
Les séances de sensibilisation et les audiences hors siège sont des activités annuelles de la Cour visant à faire connaître son mandat, sa compétence et son fonctionnement. Elles visent également à promouvoir la coopération entre la Cour de justice de la CEDEAO et les juridictions nationales des États membres et à rapprocher la Cour des citoyens de la Communauté.
Le programme de sensibilisation à Lagos se tiendra à l’Eko Hotel and Suites, Victoria Island, Lagos, Nigeria. Cet événement de trois jours proposera des présentations sur divers sujets, notamment le mandat et la compétence de la Cour, le dépôt des affaires devant la Cour, les droits des femmes et des enfants, les relations entre la Cour de la CEDEAO et les juridictions nationales, et le nouveau Système électronique de gestion des affaires de la CEDEAO (SGE).
L’audience hors siège débutera le jeudi 8 mai et se terminera le vendredi 16 mai à la Haute Cour de Lagos, Annexe Osborne, Ikoyi, Lagos. Au cours des sessions, 35 affaires seront entendues par différents collèges de la Cour et 15 arrêts seront rendus.
Les cinq juges actuels de la Cour participant aux deux activités sont l’honorable juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves (président), l’honorable juge Sengu Mohamed Koroma (vice-président), l’honorable juge Dupe Atoki (membre), l’honorable juge Gberi-bè Ouattara (membre) et l’honorable juge Edward Amoako Asante (membre).
La programmation des sessions hors siège de la Cour est conforme au Protocole de la Cour, qui dispose, « Lorsque les circonstances ou les faits de l’affaire l’exigent, la Cour peut décider de siéger sur le territoire d’un autre État membre ».
La Cour de justice de la Communauté (CEDEAO) a pour mandat principal l’interprétation et l’application du Traité révisé de la CEDEAO et des autres textes communautaires. Cependant, suite à l’adoption d’un Protocole additionnel relatif à la Cour en janvier 2005, elle a enregistré une augmentation remarquable de ses activités judiciaires.
Des séances de sensibilisation et des audiences externes ont déjà eu lieu dans des États membres, notamment au Sénégal, au Ghana, au Togo, au Liberia, en Gambie, en Guinée, au Mali, au Niger, au Burkina Faso, au Bénin et dans certains États fédérés nigérians tels qu’Oyo et Kwara.
(AIP)
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