Yamoussoukro, 10 juin 2026 (AIP) – Les sénateurs membres de la Commission des affaires sociales et culturelles (CASC) ont adopté, mardi 9 juin 2026 à Yamoussoukro, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS), présenté par la ministre de la Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la pauvreté, Myss Belmonde Dogo.
Ce texte vise à doter la Côte d’Ivoire d’un cadre juridique spécifique pour l’économie sociale et solidaire, conformément aux orientations internationales et africaines en faveur de ce modèle de développement qui place l’humain au cœur de l’activité économique.
Dans l’exposé des motifs du projet de loi, la ministre a rappelé que l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, le 18 avril 2023, une Résolution encourageant les États membres à promouvoir l’économie sociale et solidaire à travers des politiques publiques, des cadres juridiques adaptés et des mesures d’accompagnement favorisant son développement.
Selon cette Résolution, l’ESS regroupe les entreprises, organisations et autres entités qui mènent des activités économiques, sociales ou environnementales au service de l’intérêt collectif ou général, sur la base de principes tels que la coopération volontaire, l’entraide, la gouvernance participative et la primauté de la finalité sociale sur le capital.
Belmonde Dogo a souligné que la Côte d’Ivoire dispose déjà d’un important tissu d’acteurs relevant de l’économie sociale et solidaire, notamment les associations, les coopératives et les mutuelles, sans qu’un cadre légal spécifique ne permette jusqu’ici de les identifier et de les accompagner efficacement.
« Le premier objectif, c’est de donner un cadre légal à l’économie sociale et solidaire en Côte d’Ivoire. Nous avons cette belle opportunité d’avoir des acteurs qui œuvrent dans ce domaine, mais nous ne le savions pas véritablement. Depuis toujours, nous avons des associations, des coopératives et des mutuelles. Cette loi vient leur donner un cadre juridique adapté », a expliqué la ministre à l’issue des travaux.
Ce texte permettra également aux entreprises qui souhaitent adopter le modèle de l’économie sociale et solidaire de bénéficier d’un environnement favorable pour développer leurs activités.
Fruit d’une série d’ateliers de réflexion organisés en 2022 par le ministère en charge de la Solidarité avec les acteurs du secteur, le projet de loi entend reconnaître officiellement la contribution des organismes de l’ESS au développement économique et social du pays, à travers la création d’un statut d’acteur de l’économie sociale et solidaire.
Le texte comprend cinq chapitres portant notamment sur les dispositions générales, les principes et le cadre institutionnel de l’ESS, le statut des acteurs, les mesures incitatives qui leur sont accordées ainsi que l’organisation de leur représentation.
La ministre a salué l’adoption du projet de loi par la commission sénatoriale, estimant qu’il marque une étape importante dans la promotion d’« une économie qui place l’homme au cœur du développement ».
(AIP)
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