Abidjan, 3 déc 2025 (AIP) – Le gouvernement ivoirien renforce le cadre légal du secteur de la construction en instaurant deux assurances obligatoires destinées à sécuriser les chantiers et à protéger les propriétaires, les usagers et les tiers.
Lors du Conseil des ministres du mercredi 3 décembre 2025, présidé par le chef de l’État Alassane Ouattara, le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a annoncé l’adoption d’un projet de loi modifiant le Code de la construction et de l’habitat du 26 juin 2019, dans le cadre d’une réforme s’inscrit dans une volonté de professionnaliser le secteur et de réduire les risques liés aux travaux de construction.
Selon lui, cette initiative vise à clarifier et à compléter les obligations relatives aux assurances dans le domaine du bâtiment afin d’assurer une meilleure couverture des risques et des sinistres.
Deux types d’assurances deviennent désormais obligatoires pour tout constructeur. La première, l’assurance “tous risques chantier”, doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle couvre l’ensemble des dommages susceptibles de survenir pendant l’exécution des travaux, protégeant ainsi l’ouvrage en cours de construction, les travailleurs et les biens utilisés. Cette mesure vise à limiter les pertes financières et les litiges liés aux accidents ou incidents survenant sur les chantiers.
La seconde, l’assurance de “responsabilité civile décennale”, garantit la réparation des dommages matériels qui pourraient affecter la solidité ou la conformité de l’ouvrage pendant les dix années suivant sa réception. Elle constitue un outil essentiel pour renforcer la qualité des constructions et assurer la sécurité des usagers à long terme.
Le projet de loi prévoit également que tout propriétaire de bâtiment souscrive une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages corporels ou matériels causés à des tiers en cas de ruine de l’ouvrage imputable à un défaut de construction ou d’entretien. Cette disposition vise à mieux protéger les citoyens et à garantir une indemnisation rapide et équitable des victimes.
Le gouvernement souligne que ces mesures permettront de sécuriser davantage le secteur de la construction, de réduire les risques pour les usagers et d’améliorer la gestion des sinistres. « Il s’agit de faire en sorte qu’en cas de victime, les indemnisations puissent être effectuées rapidement et efficacement. Tout cela s’inscrit dans la politique immobilière nationale, au regard des accidents constatés ces dernières années dans le domaine », a précisé le ministre Amadou Coulibaly, ajoutant que la souscription à ces assurances n’aura pas de répercussion sur le coût des loyers.
Cette réforme marque une étape importante dans la régulation du secteur de la construction en Côte d’Ivoire, avec pour objectif de renforcer la confiance des usagers et de promouvoir des pratiques plus responsables et sécurisées.
(AIP)
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