Abidjan, 2 avr 2026 (AIP) –Les députés de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement ont adopté, mercredi 1er avril 2026 à l’unanimité, un projet de loi modifiant le code de la construction et de l’habitat, rendant obligatoire la souscription à une assurance tous risques chantiers pour tout constructeur du secteur du bâtiment dans le cadre de la prévention des risques.
Présenté par le ministre de l’Urbanisme, du Logement et du Cadre de vie, Moussa Sanogo, le texte vise à mieux protéger les travailleurs, les futurs occupants des bâtiments ainsi que les tiers, face aux risques liés à l’exécution des travaux et aux éventuels défauts de construction.
Selon l’article 236 nouveau du code, tout constructeur est désormais tenu de souscrire, dès l’ouverture du chantier, une assurance tous risques chantiers couvrant l’ensemble des risques inhérents à l’exécution des travaux. Cette obligation s’accompagne également d’une assurance de responsabilité civile décennale, destinée à garantir la réparation des dommages matériels relevant de la garantie décennale.
L’article 237 nouveau précise que cette assurance inclut, outre la responsabilité civile professionnelle du constructeur, une couverture des dommages corporels subis par les travailleurs intervenant sur le chantier, y compris les personnels temporaires placés sous sa responsabilité.
Le projet de loi étend par ailleurs les obligations aux propriétaires de bâtiments. Aux termes de l’article 240 nouveau, ces derniers devront souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels causés aux tiers, notamment en cas de ruine d’immeuble ou d’insalubrité résultant d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien.
À travers ces nouvelles dispositions, les pouvoirs publics entendent renforcer la prévention des sinistres dans le secteur du bâtiment, responsabiliser davantage les acteurs de la chaîne de construction et garantir une meilleure protection des usagers et des investissements immobiliers.
Le texte adopté prévoit également l’abrogation des articles 242, 243 et 244 de la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 portant code de la construction et de l’habitat.
(AIP)
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