Odienné, 7 mai 2024 (AIP)- La direction régionale de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme d’Odienné a conduit une activité d’information et de sensibilisation dans la commune de Samatiguila, lundi 6 mai 2024, pour notamment expliquer aux populations l’intérêt, pour celles qui détiennent des titres provisoires sur des terrains, de se faire établir un Arrêté de concession définitive (ACD).
Le premier responsable de l’administration, Emile Véhi Loua, a évoqué notamment la nouvelle disposition règlementaire en matière de retrait et de réattribution de terrains.
« On attribue un lot à M X, il a l’attestation villageoise et puis il est assis. Il ne fait pas l’ACD et il ne construit pas non plus et il dit que le lot est à lui. Au nom d’une nouvelle règlementation ce lot peut lui être arraché au profit d’une autre personne qui est prête à construire. Il y a un arrêté qui institut une commission pour retirer et réattribuer et c’est le préfet qui en est le président. Donc ne vous asseyez plus sur vos titres provisoires parce qu’un lot qui n’a pas d’ACD peut être retiré, un lot qui n’est pas entièrement construit peut être retiré. C’est ce que vous devez comprendre aujourd’hui », a expliqué notamment M Loua.
La ville de Samatiguila constituait la deuxième étape d’une série de visites de travail programmées par la direction régionale de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme d’Odienné, suivant les instructions de la hiérarchie, en vue de la vulgarisation des nouvelles dispositions légales et règlementaires encadrant le lotissement, en milieu urbain singulièrement.
La session d’information et de sensibilisation a été marquée par trois communications, dont l’une sur la procédure d’obtention de l’ACD et l’avantage que cela procure, présentée par le chef de l’antenne du guichet unique du foncier, Armand Kouassi, en liaison avec les services des impôts concernés par la matière.
Le directeur régional de la Construction a communiqué la nouvelle procédure encadrant le lotissement urbain et le chef du service, Ousmane Touré la procédure d’obtention du permis de construire.
Le sous-préfet de Samatiguila, Domaguyé Sékongo, au nom du préfet, a exhorté les populations à s’approprier les informations reçues et à se faire établir, pour celles qui détiennent des titres de propriété provisoires, un ACD, seul document qui leur confère la pleine possession d’une portion de terrain et, donc qui les sécurise véritablement, eux et leurs ayants droits.
(AIP)
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