Freetown (Abidjan), 15 mai 2024 (AIP)- Le nécessaire dialogue entre la cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et les juridictions nationales au profit des citoyens de la communauté a été évoqué une magistrate du Conseil d’Etat de Côte d’Ivoire, Dr Patricia Ambeu, lors d’un panel organisé mardi 14 mai 2024 à Freetown dans le cadre de la Conférence internationale de la cour de justice.
Dr Ambeu qui intervenait sur le sous-thème « Renforcement du rôle, de la pertinence et de l’efficacité de la cour de justice de la CEDEAO (Cour) par une synergie accrue avec les juridictions nationales des Etats membres », a recommandé un dialogue entre les parties pour une efficacité et une effectivité du droit dans l’espace communautaire.
« Entre aversion assumée et ignorance de leur fonction de juge communautaire, la tendance ne pourra être renversée que par le nécessaire dialogue entre la cour et les juridictions nationales qui, plutôt que de s’ignorer ou encore de se combattre, devraient, dans le respect des prérogatives de chacun, œuvrer en chœur pour l’efficacité et l’effectivité du droit dans l’espace communautaire pour le bonheur du justiciable, des citoyens de la communauté », a affirmé la magistrate ivoirienne.
Pour Dr Ambeu, les juridictions nationales ne se sentent pas concernées par la dynamique judiciaire communautaire. « Il existe un dialogue difficile entre la Cour et les juridictions nationales. Normalement nous devrions être en première ligne dans la mesure où nous sommes censés être des juridictions de droit communautaire », a-t-elle estimé.
Patricia Ambeu a également préconisé la mise en place, par la juridiction communautaire, d’une unité de formation et d’informations de professionnels sur les questions de droits et de contentieux communautaires, notamment à l’intention des magistrats des juridictions nationales, des avocats et l’élargissement, si possible, aux des facultés de droit des Etats membres.
La Cour et les juridictions nationales sont aussi appelées à jouer des rôles complémentaires dans la facilitation du processus d’intégration dans l’espace communautaire.
Le panel a examiné les dispositions pertinentes du protocole relatif à la Cour et tout autre texte communautaire sur les relations entre les juridictions nationales et elle, et les mesures que celles-ci peuvent prendre pour renforcer leurs relations.
(AIP)
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