Abidjan, 16 août 2024 (AIP)- Le directeur du domaine urbain au ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), Abdoulaye Diallo, a déclaré mercredi 14 août 2024 à la Maison de la presse d’Abidjan, que l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) est le seul document capable de sécuriser les terrains et mettre définitivement fin aux litiges fonciers en Côte d’Ivoire.
Abdoulaye Diallo était à la première édition de ‘’La matinale du Bâtir”, une nouvelle tribune d’échanges trimestrielle initiée par la direction de la communication et des relations publiques du MCLU, avec pour objectif de créer un cadre d’échanges formel avec les journalistes sur l’actualité de ce secteur d’activité.
Autour du thème “Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) : Mesures transitoires, enjeux et perspectives”, M. Diallo a rassuré sur l’importance pour un acquéreur de parcelle partout en Côte d’Ivoire, d’être en possession de l’ADU qui vient remplacer l’ancienne attestation villageoise et qui garantit toutes les mesures de sécurisation d’un terrain.
Selon lui, les anciennes attestations délivrées par les chefferies, se faisaient de manière anarchique avec des couleurs, des quantités et des formats différents, offertes à plusieurs personnes à la fois pour une parcelle. Il s’agit donc de mettre fin à cette forme d’arnaque et sécuriser un terrain pour un seul acquéreur.
« Nous avons constaté par le passé, que les chefferies des villages produisaient des attestations villageoises avec des couleurs, des quantités et des formats différents. Ce qui était source de conflit et à chaque fois, le ministère en charge de la construction qui n’avait rien à voir dans ces transactions en amont, était pointé du doigt. Il fallait donc prendre nos responsabilités et surtout rassurer nos concitoyens. Cette situation crée beaucoup de litiges au niveau du foncier en côte d’Ivoire. Aujourd’hui nous avons décidé d’uniformiser les attestations, en proposant un modèle unique d’attestation sur l’ensemble du territoire national afin de mettre à la disposition de nos concitoyens les documents qui leurs permettront de sécuriser leurs parcelles. L’ADU est donc le seul document capable de sécuriser les terrains », a rassuré M. Diallo.
Il a encouragé l’ensemble de la population ivoirienne à approcher leurs services pour toute information relative à une nouvelle acquisition de terrain avant de s’y engager, de sorte à savoir si la parcelle est située sur un site approuvé et les démarches de l’obtention d’un Arrêté de concession définitive (ACD) qui leur donne de jouir de leurs droits de propriété.
« En Côte d’Ivoire, la terre appartient à l’Etat. Lorsque vous voulez acheter un terrain, venez vers nous pour avoir toutes les informations. Je voudrais préciser que l’ADU n’est pas un titre de propriété, c’est l’ACD qui est un titre de propriété et qui confère des droits à son bénéficiaire, lui permettant d’ailleurs de transmettre ces droits à ces héritiers », a-t-il indiqué.
Le directeur du domaine urbain a également rassuré qu’il est prévu sur les ADU, des possibilités de signature des chefs de terre et des géomètres, en plus de la signature du chef du village qui est obligatoire.
« Les chefferies vont continuer de signer les Attestations de droit d’usage coutumier. La signature du chef du village est obligatoire sur l’ADU, il ne s’agit donc pas de leur arracher un quelconque pouvoir. Il est même prévu la possibilité de signature des chefs de terre et des géomètres », a ajouté M. Diallo.
Il a réitéré l’appel à l’endroit des détenteurs des anciennes attestations villageoises, qu’ils ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour la demande de l’ACD. Passé ce délai, des mesures de sanctions pourraient être envisagées à leur encontre.
Lancée le 1er juillet 2024, l’ADU est un outil crucial pour promouvoir une gestion foncière durable, équitable et surtout transparente, garantissant aux communautés, en l’occurrence les demandeurs de terrains, un accès sécurisé et légal aux ressources foncières nécessaires pour leurs différents projets.
(AIP)
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