Guiglo, 08 juin 2025 (AIP) – Le député de Guiglo-commune, Emile Guiriéoulou Kohou, a entretenu vendredi 06 juin 2025 les populations locales sur les enjeux du foncier rural, dans le cadre du démarrage de l’opération de délivrance des certificats fonciers par le Programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale (PRESFOR).
Cet entretien a eu lieu lors d’un panel animé sur le foncier rural en marge des états généraux de Glôpaoudy, à l’invitation conjointe du chef de village et de la mutuelle.
Selon M. Guiriéoulou, cette intervention fait suite à celle qu’il a effectuée il y a quelques semaines, à l’invitation de la mutuelle du village de Mona, dans le cadre d’une sensibilisation des populations sur les enjeux du foncier rural et les attentes qui y sont liées.
Il a dit avoir fait, à travers son exposé, un passage en revue de la loi de 98, relative au domaine foncier rural, en relevant ses points positifs, à savoir la reconnaissance du droit coutumier, comme source du droit foncier rural, le lien entre la nationalité et la propriété foncière, mais aussi et surtout quelques aspects qui semblent inappropriés et qu’il faudrait modifier.
« D’ailleurs, j’ai fait une proposition de loi qui est sur la table de l’Assemblée nationale, dans ce sens, relativement à la notion de terre sans maîtres, qui me paraît complètement absurde et inappropriée », a déclaré le panéliste, martelant qu’il n’y a pas de terre en Côte d’Ivoire, qui n’ait pas de propriétaire, insistant sur le fait que chaque parcelle de terre a un propriétaire dans le pays.
Poursuivant son propos, il a mis en lumière un autre aspect de la loi de 1998, qu’il juge également inapproprié, relatif à la question des droits coutumiers cédés à des tiers. Il a estimé que cette notion, qu’il qualifie d’évasive, est de nature à engendrer des conflits d’interprétation et des tensions dans son application sur le terrain. Selon lui, en effet, un droit coutumier ne saurait faire l’objet d’une cession.
Ce qui « étant conforme, à la vérité dans toutes les aires culturelles et géographiques du pays, où le droit coutumier ne se cède pas. », a-t-il déclaré.
Émile Guiriéoulou Kohou s’est dit étonné que l’on tente d’interpréter la disposition de la loi de 1998 relative aux droits coutumiers cédés à des tiers, alors qu’aucun décret d’application n’a été pris en la matière.
Il a, à cet égard, souligné le contraste avec d’autres volets de ladite loi, tels que la création des Comités villageois de gestion foncière rurale (CVGFR), des Comités sous-préfectoraux de gestion foncière rurale (CSPGFR), la délimitation des terroirs villageois (DTV), ou encore la constatation des terres sans maître (CTM), pour lesquels des décrets ont bel et bien été adoptés, rendant possibles des interprétations et applications conformes.
Il craint des conflits, du fait « des interprétations que chacun se lève pour faire à sa manière », avec le démarrage de la phase de délivrance de certificats fonciers, réalisée par le Programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale (PRESFOR).
(AIP)
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