Abidjan, 28 juil 2026 (AIP) – Le président du Conseil d’État, Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, a animé, mardi 28 juillet 2026 à l’école de gendarmerie d’Abidjan, une conférence publique portant sur le thème, « La responsabilité de l’administration du fait des agents : cas des forces de l’ordre ».
Cette activité s’inscrit dans le cadre de la 9e édition des « rencontres avec les institutions de la République », une initiative portée par le Haut représentant du président de la République, Gilbert Koné Kafana, visant à rapprocher les grandes institutions des citoyens et des corps d’élite de l’État.
S’adressant aux élèves-gendarmes et aux officiers présents, M. Coulibaly-Kuibiert a exposé de manière pédagogique les fondements juridiques qui encadrent l’action des forces de l’ordre et les mécanismes engageant la responsabilité de l’État.
Il a rappelé que l’engagement de la responsabilité de l’administration repose principalement sur l’existence d’une faute (faute de service ou faute personnelle rattachable au service), mais qu’elle peut également s’imposer « sans faute » dans deux cas précis : la création d’un risque certain pour des tiers n’utilisant pas le service public, et la rupture d’égalité devant les charges publiques.
« Pour engager la responsabilité de l’administration, trois conditions cumulatives sont requises. Il s’agit d’un fait générateur, un préjudice réel et certain, ainsi qu’un lien de causalité direct entre les deux », a souligné le président du Conseil d’État, précisant le rôle central de son institution en tant que seule juridiction habilitée à contrôler la légalité des actes administratifs et à juger l’État.
S’exprimant au nom du Haut représentant, le directeur de cabinet Koné Amadou a rappelé que le rôle futur des gendarmes exige « une parfaite maîtrise du dispositif institutionnel et une connaissance juridique profonde des limites dans l’utilisation de la force légitime ».
De son côté, le commandant supérieur de la gendarmerie nationale, le général de corps d’armée Touré Alexandre Apalo, a exprimé la gratitude des forces armées envers la hiérarchie et l’intervenant pour cette initiative de sensibilisation et de formation continue.
Assurant que les enseignements dispensés ne resteraient pas limités aux 300 personnes présentes dans l’amphithéâtre, le général Apalo a annoncé que l’enregistrement de la conférence serait rediffusé dans l’ensemble des unités du pays afin de toucher tout le corps de la gendarmerie.
Inaugurées pour favoriser la transparence et la bonne gouvernance prônées par la Constitution de 2016, ces rencontres de vulgarisation institutionnelle se poursuivront dans d’autres grands corps d’État après leurs étapes à l’ENA et dans les universités publiques.
(AIP)
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