Dakar, 24 sept 2026 (AIP) – Des juristes et universitaires africains ont préconisé, mercredi 23 septembre 2026, à Dakar, l’activation du potentiel arbitral de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), afin de renforcer son rôle dans le règlement des différends commerciaux et d’investissement.
Ces recommandations ont été formulées lors de la conférence internationale de la Cour, organisée autour du thème « De la théorie à la pratique : Libérer le potentiel arbitral de la Cour de justice de la CEDEAO en matière économique (commerce et investissement) face aux défis de l’intégration continentale ».
Intervenant à cette occasion, l’avocat au Barreau de Guinée, Me Amadou Diallo, a relevé que le mandat arbitral de la juridiction communautaire demeure largement inexploité, malgré les dispositions du Traité révisé de la CEDEAO de 1993 et du Protocole additionnel de 2005.
Il a notamment cité le règlement C/REG.4/12/25, adopté le 12 décembre 2025 par le Conseil des ministres de la CEDEAO, comme une avancée dans la mise en œuvre de ce mandat.
Selon Me Diallo, aucun arbitrage n’a toutefois été engagé devant la Cour depuis 2005. Il a évoqué, parmi les facteurs explicatifs, la non-adoption du protocole d’application, la concurrence d’autres institutions arbitrales et le déficit de visibilité de la juridiction auprès des opérateurs économiques.
Pour le professeur Ayewouadan Akodah, de l’Université de Lomé, la Cour pourrait notamment faciliter le règlement des litiges impliquant des acteurs issus des espaces juridiques francophones et anglophones d’Afrique de l’Ouest, en complémentarité avec la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA.
Les participants ont proposé l’adoption du protocole relatif au tribunal arbitral, la vulgarisation du nouveau règlement auprès des barreaux et chambres de commerce, ainsi que la constitution d’une liste d’arbitres spécialisés.
Ils ont également appelé à garantir la confidentialité et la célérité des procédures et à assurer une articulation avec le mécanisme de règlement des différends de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
Les travaux, ouverts pour cinq jours, se poursuivent jusqu’au 25 septembre 2026 et doivent déboucher sur des recommandations destinées aux institutions communautaires.
(AIP)
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