Abidjan, 21 juil 2026 (AIP)– Le Parlement français a définitivement adopté mardi 21 juillet 2026 à Paris, une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans et limitant l’usage des téléphones portables dans les lycées, un texte présenté comme une première en Europe et comme une mesure phare de la fin du mandat du président Emmanuel Macron.
Portée par la députée du groupe Renaissance Laure Miller, cette loi vise à mieux protéger les enfants et les adolescents face aux effets jugés préoccupants d’une exposition excessive aux réseaux sociaux et aux écrans. Elle intervient après plusieurs alertes sur les conséquences possibles de ces usages sur la santé mentale des jeunes.
Le texte, issu d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, a été validé lundi par une commission mixte paritaire avant d’être largement adopté par les deux chambres du Parlement mardi.
Les réseaux sociaux interdits avant 15 ans
La principale disposition de la loi prévoit l’interdiction de l’accès aux services de réseaux sociaux en ligne pour les jeunes âgés de moins de 15 ans.
À compter du 1er septembre 2026, ces mineurs ne pourront plus créer de nouveaux comptes sur ces plateformes. Pour les comptes déjà existants, la mesure prendra effet après un délai de quatre mois, soit à partir du 1er janvier 2027.
Aucune sanction n’est prévue contre les enfants ou leurs parents. Les plateformes numériques auront la responsabilité de mettre en place des mécanismes permettant de contrôler l’âge des utilisateurs.
Certaines plateformes à vocation éducative ou scientifique, notamment les encyclopédies en ligne, les répertoires éducatifs, les projets numériques pédagogiques ou les plateformes de développement de logiciels libres, sont exclues du champ d’application de la loi.
Concernant des services comme YouTube ou WhatsApp, la rapporteure du texte, Laure Miller, a précisé que la simple consultation de vidéos ou les échanges privés entre utilisateurs ne seraient pas concernés. En revanche, les fonctionnalités assimilables à des réseaux sociaux, telles que les commentaires publics ou certains espaces de partage, devront respecter les règles de vérification d’âge.
Un dispositif de contrôle encore à préciser
La loi ne fixe pas de méthode précise pour vérifier l’âge des utilisateurs. Elle prévoit que les plateformes devront proposer un ou plusieurs dispositifs permettant de s’assurer que leurs utilisateurs ont l’âge requis.
Parmi les solutions envisagées figurent notamment des outils d’identification numérique comme FranceConnect ou des services spécialisés. La Commission européenne travaille également sur une application de vérification d’âge permettant aux utilisateurs de prouver leur majorité ou leur âge requis sans transmettre directement leurs données personnelles aux plateformes.
Des solutions privées utilisant notamment l’intelligence artificielle pour estimer l’âge à partir d’un selfie sont également développées.
Les téléphones portables interdits dans les lycées
L’autre volet important de la loi concerne l’utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires. Déjà interdits dans les collèges, les smartphones ne pourront plus être utilisés par les élèves dans les lycées à partir de la rentrée scolaire 2026.
Des aménagements pourront toutefois être prévus dans les règlements intérieurs des établissements, notamment pour tenir compte des projets pédagogiques ou des besoins spécifiques des lycées accueillant des formations d’enseignement supérieur, comme les sections de techniciens supérieurs (BTS).
Une sensibilisation obligatoire aux risques numériques
La loi impose également aux établissements scolaires d’organiser des actions de sensibilisation auprès des élèves, du personnel éducatif et des parents sur les effets d’une exposition excessive aux écrans et le caractère potentiellement addictif des réseaux sociaux.
Cette mesure s’inscrit dans le prolongement des recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui appelle à renforcer la prévention concernant les risques liés à l’usage intensif des réseaux sociaux chez les adolescents.
La France devient ainsi le premier pays européen à adopter une interdiction générale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une initiative observée avec attention par plusieurs États européens qui envisagent des mesures similaires.
(AIP)
cmas