Dakar (Sénégal), 24 sept 2026 (AIP) – Le professeur de droit, Muhammed Tawfiq Ladan, a proposé, mercredi 23 septembre 2026 à Dakar (Sénégal), la création d’une Chambre d’appel au sein de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), afin de renforcer la sécurité juridique, la cohérence de la jurisprudence et la protection des droits de l’homme.
Lors d’une communication publique intitulée « Vers la création d’une Chambre d’appel : renforcer l’architecture judiciaire de la Cour de justice de la CEDEAO », le Pr Ladan a estimé que le fonctionnement actuel de la juridiction, qui statue en premier et dernier ressort, ne permet pas le réexamen des erreurs de droit ou de fait.
Créée en 1991 et opérationnelle depuis 2001, la Cour, basée à Abuja, a vu ses compétences élargies en 2005, notamment avec la possibilité pour les particuliers et les ONG de la saisir directement pour des violations des droits de l’homme.
Selon le professeur, 112 affaires étaient pendantes à fin décembre 2025, dans un contexte marqué par une hausse de la complexité du contentieux.
Il a cité, à titre de comparaison, les juridictions régionales disposant de mécanismes d’appel, notamment la Cour de justice de l’Afrique de l’Est et le système juridictionnel de l’Union européenne.
La réforme nécessiterait, selon lui, une révision des textes constitutifs de la Cour, un consensus politique des États membres, des ressources financières et un renforcement de l’exécution de ses arrêts.
Entre 2005 et décembre 2025, seuls 39 des 154 arrêts rendus auraient été exécutés, soit 25,32 %, a-t-il indiqué.
(AIP)
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