Abidjan, 16 oct 2026 (AIP) – L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) et le Conseil d’État envisagent de renforcer leur collaboration institutionnelle afin d’améliorer la sécurité juridique des marchés publics et des partenariats public-privé (PPP), selon une note d’information de l’ARCOP transmise vendredi 16 octobre 2026 à l’AIP.
Cette volonté a été exprimée lors d’une visite de travail effectuée mardi 13 octobre au Conseil d’État, présidé par Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, par une délégation conduite par la présidente du Conseil de régulation de l’ARCOP, Bamba Massanfi, épouse Diomandé.
Les échanges ont porté sur le renforcement du dialogue entre les deux institutions, dont les missions complémentaires concourent à la transparence et à la légalité des procédures de commande publique.
En effet, l’ARCOP intervient notamment dans la régulation non juridictionnelle des procédures de passation des marchés publics, tandis que le Conseil d’État veille à la légalité administrative et à la sécurité juridique des décisions et des contrats relevant de sa compétence.
Les deux parties ont ainsi évoqué la mise en place d’un cadre permanent de concertation pour améliorer la coordination de leurs interventions, notamment dans le traitement des contentieux précontractuels de la commande publique.
Les pistes de coopération envisagées comprennent également le partage d’informations, le renforcement des capacités des acteurs concernés et des concertations régulières sur les directives nationales et régionales relatives aux marchés publics.
« Face aux exigences liées à leurs missions respectives, ces actions contribueront indéniablement à une meilleure synergie dans l’intérêt d’une transparence et d’une sécurité juridique accrues de la commande publique », justifie l’ARCOP.
Ces initiatives devraient donc favoriser une meilleure compréhension des règles applicables et une plus grande cohérence entre les interventions du régulateur et celles du juge administratif.
Les responsables des deux institutions se sont engagées à la réussite de cette initiative, afin de fluidifier les relations fonctionnelles et juridictionnelles indispensable à la bonne gouvernance.
(AIP)
cmas