Yamoussoukro, 19 juin 2025 (AIP) – Le Sénat de Côte d’Ivoire a adopté 15 projets de loi portant sur des domaines tels que l’économie, la santé et le social, à l’issue de deux jours de séance plénière tenue mardi 17 et mercredi 18 juin 2025 à Yamoussoukro
Les textes adoptés étaient inscrits à l’ordre du jour des travaux en commission couvrant la période du 3 au 19 juin. La session plénière s’est tenue sous la présidence de Mme Kandia Camara, présidente de l’institution.
Sur le plan économique, les sénateurs ont adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance n°2024-207 du 17 avril 2024. Cette réforme redéfinit certaines recettes perçues par des services publics, en les requalifiant en recettes fiscales tout en préservant les droits des bénéficiaires concernés. L’objectif est d’améliorer la pression fiscale de 0,2 point, un indicateur essentiel pour renforcer la mobilisation des ressources internes.
Dans le domaine de la santé, les parlementaires ont entériné le projet de loi portant code de déontologie médicale civile. Ce nouveau cadre juridique encadre strictement l’exercice de la médecine, interdit notamment la participation des médecins à tout acte de torture, y compris en période de conflit, et renforce la protection des professionnels de santé dans l’exercice de leurs fonctions.
Sur le volet social, le Sénat a approuvé le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance n°2024-1043 du 5 décembre 2024, relative au Fonds national de garantie des mutuelles sociales. Ce texte vise à instaurer un système de régulation uniforme et transparent des mutuelles sociales.
Les sénateurs ont également adopté la loi autorisant la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre à New York. Cette convention internationale promeut l’égalité, la non-discrimination et l’inclusion pleine et entière des personnes handicapées dans la société.
(AIP)
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