Abidjan, 14 oct 2026 (AIP)- Le Conseil des ministres a adopté mercredi 14 octobre 2026, sur présentation du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie, une série de sept décrets majeurs visant à encadrer l’aval pétrolier et à dynamiser le secteur de la recherche minière dans le pays.
Son porte-parole, Amadoou Coulibaly a indiqué que le premier décret fixe les conditions d’exercice des activités d’importation, d’exportation, de transformation, de stockage, de transport, de distribution et d’analyse des produits pétroliers et des biocarburants.
Pris en application de la loi du 30 juillet 1992 relative à la répression des fraudes et aux violations des prescriptions techniques de sécurité, ce texte vise à moderniser la régulation du secteur en intégrant l’ensemble de la chaîne de valeur ainsi que les biocarburants.
Il introduit plusieurs innovations majeures, notamment la définition précise des termes usités dans l’aval pétrolier, la détermination des activités soumises à l’autorisation préalable de l’administration en charge des hydrocarbures, assortie de conditions générales et spécifiques.
Il introduit également la précision des normes encadrant la création, la mise en service, l’aménagement, l’extension, la fermeture et le démantèlement des infrastructures (dépôts, terminaux, canalisations, moyens de transport), dans un souci strict de protection de l’environnement et de préservation de la santé publique, ainsi que les dispositifs renforcés pour contrer toutes les formes de fraudes dans le secteur.
Les six autres décrets adoptés par le Conseil portent sur l’attribution de permis de recherche minière, d’une durée de validité de quatre ans, délivrés dans le respect des exigences techniques et environnementales selon Amadou Coulibaly.
Sur ces six permis, cinq concernent l’or. A la société Awale Ressources S.A.R.L, deux permis, dont un à cheval sur les départements de Gbéléban et de Minignan, et un second dans le département de Minignan. A la société Société Estrucane Ressources Côte d’Ivoire S.A.R.L, un permis dans les départements de Bondoukou et de Tanda.
A la Société Spaf Mining Group S.A.R.L. (SMG S.A.R.L.), un permis dans les départements de M’Bahiakro et de Bouaké et à la société Thieto Minéral Côte d’Ivoire S.A.R.L, un permis dans les départements de Gagnoa et de Soubré.
Le sixième permis est quant à lui valable pour le cuivre et le nickel et est attribué à la Société Swift Metal Côte d’Ivoire S.A.R.L. (Swift Metal C.I.S.A.R.L.), il couvre les départements de Ouaninou et de Touba.
(AIP)
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