Yamoussoukro, 6 nov 2026 (AIP) – La Commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat a adopté, vendredi 6 novembre 2026 à Yamoussoukro, trois projets de loi portant ratification d’ordonnances relatives à des mesures fiscales et à la création du Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire régional (MCA-CI régional), en vue de soutenir certaines activités agricoles et de renforcer les infrastructures énergétiques.
Présent devant les membres de la commission, présidée par Cissé Mamadou, le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a expliqué que ces textes visent notamment à accompagner les acteurs du secteur agricole et à faciliter la mise en œuvre du Compact régional pour l’énergie, financé par un don de 322,5 millions de dollars américains du gouvernement des États-Unis.
Le premier projet de loi porte sur la ratification de l’ordonnance n° 2025-406 du 18 juin 2025 modifiant l’article 411 du Code général des impôts. Cette disposition prévoit la réaffectation au secteur de l’énergie d’une partie des recettes de la taxe spécifique unique, précédemment consacrée au remboursement d’un prêt désormais entièrement soldé.
Les ressources ainsi dégagées doivent contribuer à l’amélioration de la qualité du réseau électrique et à l’extension de l’accès à l’électricité, notamment dans les localités éloignées.
Le deuxième texte concerne la ratification de l’ordonnance n° 2026-03 du 7 janvier 2026 relative à l’application d’un taux réduit de TVA à certains produits et opérations. Il prévoit la réduction de 18 % à 9 % du taux de TVA applicable aux aliments de bétail et aux produits destinés aux animaux de basse-cour, dans le but de soutenir les acteurs de ces filières et de contribuer à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs.
Le troisième projet de loi porte sur la ratification de l’ordonnance n° 2025-895 du 3 décembre 2025 créant le MCA-Côte d’Ivoire régional, chargé de superviser et de coordonner les activités du Compact régional pour l’énergie.
Ce programme prévoit notamment le renforcement des échanges régionaux d’électricité, la modernisation du réseau électrique ivoirien et le développement des capacités des acteurs du secteur.
Adama Coulibaly a rappelé que la Côte d’Ivoire avait déjà bénéficié d’un premier compact du Millennium Challenge Corporation (MCC), mis en œuvre de 2017 à 2024. Il a souligné que l’accès à ces financements américains repose sur des critères liés à la gouvernance, à la liberté économique et à l’investissement dans le capital humain.
À l’issue des travaux, le ministre a salué la qualité des échanges avec les sénateurs et exprimé la satisfaction du gouvernement après l’adoption des trois textes en commission. Il a également félicité le Sénat pour l’introduction du vote électronique, qu’il a présenté comme une innovation contribuant à améliorer le fonctionnement de l’institution.
Il a enfin réaffirmé la disponibilité du gouvernement à accompagner le Parlement dans l’examen de ces textes, dont l’adoption définitive devrait permettre de consolider les mesures fiscales à portée sociale et de poursuivre l’opérationnalisation du Compact régional pour l’énergie.
(AIP)
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