Abidjan, 07 mars 2025 (AIP) – Le président de la convergence des organisations de la société civile pour le cadre de concertation Etat-société civile, N’Da Joël N’Guessan a appelé jeudi 07 mars 2025 à Abidjan-Cocody à une révision de la nouvelle ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 sur la société civile afin de renforcer le rôle des organisations de la société civile (OSC) comme partenaire de l’État.
M. N’Da a lancé cet appel lors des grands rendez-vous des organisations de la société civile (OSC) ivoiriennes sur le thème » Propositions constructives avant la ratification de la nouvelle ordonnance sur la société civile ivoirienne » et avec comme enjeu principal « Quel cadre normatif pour une action sereine des OSC dans un contexte d’élection apaisée, inclusive et concertation avec l’Etat et les acteurs pour une Côte d’Ivoire développée ».
Selon le président, cette ordonnance limite, dans une certaine mesure, l’exercice des libertés publiques et ne reconnaît pas pleinement la société civile en tant que partenaire stratégique de l’État dans son action de développement. Il a souligné également une tendance à une subordination relative de la société civile à l’administration étatique, ce qui pourrait engendrer diverses difficultés dans l’accomplissement des missions des OSC.
« Cette ordonnance peut être jugée satisfaisante du point de vue de l’État, mais elle soulève de nombreuses problématiques pour les organisations de la société civile auxquelles elle s’appliquera. C’est pourquoi nous souhaitons formuler des propositions constructives à l’intention de l’État, afin que, avant sa ratification par les députés, cette ordonnance évolue vers une loi prenant pleinement en compte les spécificités des OSC qu’elle est censée régir. », a-t-il fait savoir.
N’Da Joël N’Guessan a exprimé le souhait que l’Assemblée nationale examine cette ordonnance sous l’angle de la société civile, rappelant que les députés sont les représentants des populations. Il a souligné l’importance de considérer la diversité des organisations, y compris celles opérant au niveau local, et a insisté sur la nécessité pour les parlementaires de ne pas se limiter à la perspective de l’État, mais d’adopter une approche plus inclusive.
Selon lui, une telle démarche permettrait de revisiter le texte afin d’amender certaines dispositions jugées coercitives. Il a également rappelé que la société civile est un partenaire de l’État et ne saurait être une entité entièrement subordonnée, contrainte de subir des sanctions à tous les niveaux.
« Un contrôle peut être exercé, mais il devrait s’inscrire dans une dynamique relationnelle et partenariale, plutôt que revêtir un caractère coercitif. En effet, de nombreuses sanctions sont actuellement prévues, y compris des sanctions pénales, ce qui soulève des préoccupations. Nous plaidons donc pour l’exclusion de toute sanction pénale à l’encontre des organisations de la société civile dans l’exercice de leurs missions », a-t-il souligné.
Pour lui, des sanctions civiles pourraient être envisagées, mais uniquement dans un cadre où les OSC bénéficieraient d’un réel soutien de l’État. Dans ce contexte, d’éventuelles sanctions financières pourraient être appliquées, en lien avec les subventions accordées par l’État aux OSC.
La Convergence des organisations de la société civile prévoit l’organisation des États généraux de la société civile, au cours desquels sept axes majeurs seront abordés, répartis en 35 sous-thèmes. Parmi ces enjeux fondamentaux figurent le cadre normatif régissant la société civile, la professionnalisation de ses acteurs ainsi que sa pleine participation à la consolidation de la cohésion sociale.
(AIP)
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