Abidjan, 25 mars 2026 (AIP) – Le Conseil d’État a annulé, mercredi 25 mars 2026, le certificat de propriété attribuant des droits à la Société civile immobilière (SCI) OCEANOR sur une parcelle située à Treichville, dans le cadre du litige foncier qui l’oppose à la Société de transport lagunaire (STL).
Selon un communiqué de la STL, par décision n°552 du 10 décembre 2025, la haute juridiction a remis en cause les droits revendiqués par la SCI OCEANOR sur ladite parcelle d’une superficie de 12 249 m², objet du titre foncier n°124 416 de la circonscription de Bingerville. Elle a également ordonné la radiation des droits issus de ce certificat au livre foncier.
Ce différend foncier, qui oppose les deux parties depuis 2017, porte sur l’occupation du terrain abritant la gare lagunaire STL de Treichville, que la SCI OCEANOR revendiquait sur la base d’un titre foncier.
Par ailleurs, la Cour d’appel de commerce d’Abidjan, dans un arrêt rendu le 19 mars 2026, a infirmé le jugement du Tribunal de commerce d’Abidjan qui condamnait la STL à verser à la SCI OCEANOR la somme de deux milliards FCFA au titre d’indemnités d’occupation.
La STL a indiqué prendre acte de ces décisions judiciaires et a rendu public ce communiqué afin d’en informer l’opinion.
(AIP)
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