Abidjan, 27 avr 2026 (AIP) –L’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a organisé, du mercredi 15 au vendredi 17 avril 2026 à Yamoussoukro, son séminaire annuel consacré à la conformité réglementaire, au cours duquel les obligations réglementaires applicables aux opérateurs du secteur ont été examinées, rapporte un communiqué transmis à l’AIP.
Cette rencontre a réuni plus d’une cinquantaine de participants, parmi lesquels des représentants du ministère de la Transition numérique et de la Digitalisation, ainsi que des institutions sectorielles telles que l’Agence ivoirienne de gestion des fréquences (AIGF) radioélectriques, l’Agence nationale du service universel des télécommunications (ANSUT) et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), sans oublier les principaux opérateurs de télécommunications.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques.
Dans le prolongement de l’édition 2025, qui avait permis l’élaboration de plans d’actions de mise en conformité selon les catégories d’acteurs, les travaux de l’édition 2026 ont porté sur plusieurs axes majeurs. Il s’est agi notamment du bilan de mise en œuvre des plans d’actions de 2025, de la finalisation du processus de révision des cahiers des charges des titulaires de licences individuelles, conformément à l’article 251 de la loi précitée, ainsi que de la présentation des orientations d’un référentiel commun de conformité.
Les participants ont également examiné diverses propositions visant au renforcement de la protection des consommateurs et formulé des recommandations relatives aux évolutions du marché, notamment le développement des offres satellitaires et les pratiques de partage de connectivité. Les travaux ont été présidés en séance plénière par Patricia Amand, membre du Conseil de régulation de l’ARTCI.
Le représentant du directeur général de l’ARTCI, Kouakou Guy Michel, a réaffirmé la vision d’une « régulation d’accompagnement et participative », soulignant que la conformité constitue un processus évolutif indispensable à la garantie d’un environnement concurrentiel sain, transparent et équilibré.
Au nom du ministère de la Transition numérique et de l’Innovation technologique, Kanvoli Stanislas a salué la dynamique de concertation instaurée entre l’ARTCI et les opérateurs. Il a, par ailleurs, encouragé la poursuite des efforts engagés afin d’aboutir à des résultats concrets, notamment sur les dossiers prioritaires relatifs à la qualité de service et au déploiement de la 5G.
Les travaux se sont achevés par l’adoption d’un rapport de synthèse assorti de recommandations destinées à renforcer la conformité réglementaire et à consolider la régulation du secteur des communications électroniques face aux mutations technologiques et à l’émergence de nouveaux usages.
(AIP)
bsp/fmo