Abidjan, 12 mai 2026 (AIP) – Le Parlement a définitivement adopté, lundi 11 mai 2026, une proposition de loi visant à renforcer l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement des personnes gravement malades, marquant une étape majeure dans les débats sur la fin de vie en France.
Le texte a été approuvé par le Sénat par 325 voix contre 18, après avoir déjà été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Cette adoption ouvre la voie à une prochaine entrée en vigueur de la loi, indépendamment des discussions en cours sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir.
Présentée comme l’un des piliers du futur « modèle français de la fin de vie » souhaité par le président Emmanuel Macron, cette réforme vise à améliorer la prise en charge des patients souffrant de maladies graves ainsi que l’accompagnement de leurs proches.
Le texte prévoit notamment la création de maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, conçues comme des structures intermédiaires entre le domicile et l’hôpital. Ces établissements accueilleront des patients dont l’état de santé ne permet plus un maintien à domicile sans nécessiter pour autant une hospitalisation lourde.
Ces structures, gérées par des organismes publics ou privés à but non lucratif, pourront également proposer des séjours de répit destinés à soutenir les proches aidants.
La loi élargit par ailleurs la définition des soins palliatifs dans le Code de la santé publique en intégrant davantage les dimensions psychologiques, sociales et spirituelles de l’accompagnement des malades, au-delà de la seule prise en charge de la douleur physique.
Elle introduit aussi un plan personnalisé d’accompagnement pouvant être élaboré dès l’annonce d’une affection grave afin de coordonner le suivi sanitaire, psychologique et social du patient. Un professionnel de santé sera chargé d’assurer le suivi de ce dispositif.
Pour soutenir cette politique, le texte entérine le financement de la stratégie décennale de développement des soins palliatifs lancée par le gouvernement français en 2024. Environ 200 millions d’euros supplémentaires devraient être mobilisés chaque année jusqu’en 2034 pour renforcer l’offre de soins sur l’ensemble du territoire.
Selon la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Camille Galliard-Minier, 353 millions d’euros additionnels ont déjà été engagés depuis le lancement de cette stratégie, permettant notamment l’ouverture de 12 unités de soins palliatifs et la création de 600 lits spécialisés.
Toutefois, plusieurs organisations du secteur estiment que des efforts supplémentaires seront nécessaires pour garantir un accès effectif aux soins palliatifs, en raison notamment du manque de personnels spécialisés.
La Société française d’accompagnement et de soins palliatifs a salué l’adoption du texte tout en soulignant que l’offre de soins demeure structurellement insuffisante dans le pays.
Les débats parlementaires se poursuivent en revanche autour de la proposition de loi sur l’aide à mourir, un texte controversé qui divise encore largement les responsables politiques et les acteurs du secteur de la santé.
(AIP)
cmas