Abidjan, 5 août 2026 (AIP)- La profession d’entrepreneur de spectacles vivants est désormais encadrée par un dispositif juridique renforcé en Côte d’Ivoire. Le décret n°2021-622 du 20 octobre 2021, portant organisation des spectacles vivants sur le territoire national, est complété par l‘arrêté n°0750/MCF/CAB du 14 octobre 2025, qui fixe les conditions de délivrance des licences, les catégories d’entrepreneurs concernées, les modalités d’homologation des salles et les obligations professionnelles. L’objectif est de professionnaliser le secteur, de sécuriser les spectacles, de protéger les artistes et le public, tout en garantissant le respect des règles fiscales, sociales et des droits d’auteur.
Interrogé par l’Agence Ivoirienne de Presse (AIP), le directeur des Affaires juridiques et de la Coopération au ministère de la Culture et de la Francophonie, Dr Elvis Adjaffi, explique que cette réforme est née d’un constat partagé par les acteurs du secteur eux-mêmes. « La réforme de 2025 sur la licence d’entrepreneurs de spectacle vivant répond avant tout à un constat largement partagé par les professionnels eux-mêmes. Depuis plus de 25 ans, le secteur du spectacle vivant fonctionnait sans véritable cadre juridique permettant d’identifier clairement les entrepreneurs, de sécuriser leurs activités et de protéger efficacement les artistes comme le public. Cette situation favorisait plusieurs dysfonctionnements : l’organisation de spectacles par des opérateurs insuffisamment qualifiés, des annulations de manifestations sans garanties pour les spectateurs, des artistes dont les cachets n’étaient pas toujours honorés, des prestataires impayés, des difficultés de traçabilité des recettes ainsi que des problèmes récurrents de sécurité lors des grands rassemblements. Chaque dérive fragilise la confiance du public, ternit l’image de toute une profession et instaure un climat qui repousse les investisseurs potentiels », a soutenu le directeur des Affaires juridiques et de la Coopération au ministère de la Culture et de la Francophonie.
Selon lui, le gouvernement a ainsi souhaité structurer durablement cette activité économique. « Face à cette réalité, le gouvernement a adopté le décret du 20 octobre 2021, complété par l’arrêté du 14 octobre 2025, afin de structurer durablement cette activité économique. Le décret pose le principe selon lequel toute personne exerçant à titre principal les métiers d’exploitant de salle, de producteur ou de diffuseur de spectacles doit être titulaire d’une licence professionnelle. Cette réforme poursuit plusieurs objectifs stratégiques. D’abord, professionnaliser le secteur en reconnaissant officiellement le métier d’entrepreneur de spectacles vivants. Ensuite, renforcer la protection des artistes, des techniciens, des investisseurs et des spectateurs grâce à des règles de responsabilité plus exigeantes. Elle vise également à améliorer la gouvernance du secteur par une meilleure identification des opérateurs et une plus grande transparence économique. Enfin, elle s’inscrit pleinement dans la politique nationale de développement des industries culturelles et créatives en créant un environnement plus crédible et plus attractif pour les investisseurs nationaux et internationaux », a souligné Dr Elvis Adjaffi.
Le directeur des Affaires juridiques précise toutefois que tous les organisateurs de manifestations culturelles ne sont pas concernés par cette obligation. En effet, l’article 10 du décret du 20 octobre 2021 précise que « Les personnes physiques ou morales, les institutions de l’Etat et les collectivités publiques qui organisent des spectacles vivants de manière occasionnelle, dans un but philanthropique, socio-éducatif, sportif ou pour des besoins de culte, de promotion de la culture, ou dans un cercle familial, sont exemptées de la licence d’entrepreneur de spectacle ». D’après le juriste, seuls 30 % sont concernés. Autrement dit, environ 70 % des organisateurs ne sont pas concernés par l’obligation de licence ; celle-ci ne vise que les professionnels dont il s’agit de l’activité principale.
Une réforme, fruit de nombreuses concertations
Dr Adjaffi souligne également que cette réforme est le fruit d’un long processus de concertation avec les professionnels. « Pour passer une nouvelle étape, la faîtière qui réclamait cette licence depuis plus de 20 ans, a commencé les discussions et les négociations. Toute la proposition vient des promoteurs eux-mêmes. À l’issue de ce cadre de concertation totalement inclusif, un contenu a été validé et a donné naissance à l’arrêté, c’est ce texte qui organise les licences.
« Les textes sont faits pour et pas contre ». C’est dire que la réforme n’a pas été élaborée dans les bureaux de l’administration sans dialogue avec les acteurs”, explique le directeur, puis de faire savoir que le processus de concertation a été engagé depuis 2023 avec les organisateurs de spectacles et leurs organisations représentatives. « Les montants retenus sont ceux proposés dans le cadre des échanges avec les professionnels eux-mêmes. Ce sont des professionnels du domaine qui savent de surcroît quelles sont leurs réalités », a-t-il renchéri.
En définitive, cette réforme marque une étape majeure dans la professionnalisation du spectacle vivant. Elle permet à la Côte d’Ivoire d’aligner son cadre juridique sur les standards internationaux et de disposer désormais d’un véritable statut professionnel pour les entrepreneurs de spectacles », a fait savoir Dr Elvis Adjaffi.
Une définition élargie de l’entrepreneur de spectacles vivants
Le cadre réglementaire (chpt 1, art. 1) considère comme entrepreneur de spectacles toute personne physique ou morale qui produit, organise, diffuse ou fait représenter un spectacle vivant devant un public. Cette définition couvre notamment les producteurs, diffuseurs, exploitants de salles, entrepreneurs de tournées ainsi que toute structure exerçant durablement une activité de spectacle vivant. Les textes précisent également les notions de spectacle vivant, de représentation publique, de contrats de production, de coproduction, de coréalisation, de vente de spectacles ou encore de mise à disposition de salles.
Une licence désormais obligatoire
L’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (chpt 2, art.4) est soumis à l’obtention préalable d’une licence délivrée par l’autorité compétente. Cette licence est personnelle, incessible et constitue une reconnaissance officielle permettant d’exercer légalement la profession. Sa durée de validité est fixée à trois ans. L’organisation d’un spectacle demeure également soumise aux déclarations administratives prévues par la réglementation, indépendamment de la détention de la licence.
Pour Dr Elvis Adjaffi, l’instauration de cette licence répond à un impératif de professionnalisation. « L’instauration de la licence repose sur un principe simple : dès lors que l’organisation de spectacles constitue une activité économique permanente mobilisant des investissements importants, des artistes, des milliers de spectateurs et des enjeux de sécurité, elle doit être exercée par des professionnels clairement identifiés”, a-t-il insisté.
Trois catégories de licences selon les métiers
Le nouveau dispositif distingue trois grandes catégories de licences (chpt 2, art.6).
La licence A est destinée aux exploitants de lieux de spectacles. Elle est subdivisée en quatre sous-catégories selon la capacité d’accueil des salles, allant des établissements de plus de 1 500 places jusqu’aux salles de moins de 300 places.
La licence B est réservée aux producteurs de spectacles et aux entrepreneurs de tournées.
La licence C concerne les diffuseurs de spectacles vivants.
Un même entrepreneur peut détenir plusieurs catégories de licences lorsqu’il exerce plusieurs activités.
Selon le directeur des Affaires juridiques et de la Coopération, cette classification répond à la diversité des métiers du spectacle vivant. « Les professionnels ont fixé ces montants en tenant compte de la nature et de l’étendue de l’activité. C’est pourquoi le décret distingue trois catégories correspondant aux différents métiers : la licence A pour les exploitants de salles de spectacles ; la licence B pour les producteurs de spectacles et les entrepreneurs de tournées ; la licence C pour les diffuseurs de spectacles. Les conditions exigées répondent directement aux responsabilités assumées par chacun de ces métiers. Quant aux exigences de diplôme ou d’expérience, elles garantissent la compétence professionnelle. Les assurances, quant à elles, protègent les artistes, les spectateurs et les tiers », a expliqué Dr Elvis Adjaffi.
Des conditions d’accès plus exigeantes
L’obtention d’une licence est subordonnée au respect de plusieurs exigences. (chpt. 3, art 10, art. 13, art. 16))
Les demandeurs doivent notamment justifier de compétences professionnelles ou d’une expérience dans l’organisation de spectacles, présenter des garanties de moralité, respecter les obligations fiscales, sociales et relatives aux droits de propriété intellectuelle, disposer des assurances requises et satisfaire aux exigences de sécurité applicables aux établissements recevant du public.
Pour certaines catégories, une expérience professionnelle minimale est exigée, de même que l’organisation préalable de plusieurs spectacles sous la responsabilité d’un entrepreneur déjà licencié.
Pour le ministère, ces exigences ne constituent pas des obstacles administratifs mais des garanties destinées à professionnaliser durablement le secteur.
Le Dr Elvis Adjaffi rappelle que les critères retenus visent avant tout à responsabiliser les acteurs et à renforcer la confiance entre les différents intervenants de la chaîne culturelle.
Des frais variables selon les activités
Le coût de la licence varie selon la catégorie concernée. (chpt. 3)
Pour les exploitants de salles, les frais vont de 150 000 FCFA pour une petite salle à 1 million FCFA pour les établissements de plus de 1 500 places. (art. 11)
Les producteurs de spectacles doivent s’acquitter de 5 millions FCFA pour la délivrance de la licence, auxquels s’ajoute une caution bancaire de 5 millions FCFA.(art.15)
Les diffuseurs de spectacles versent 4,5 millions FCFA de frais de licence ainsi qu’une caution bancaire de 5 millions FCFA. (art. 18)
Les autorisations concernant des espaces non spécifiquement destinés aux spectacles prévoient également des frais pouvant atteindre 3 millions FCFA selon la capacité d’accueil. (art. 12)
Ces montants, parfois jugés élevés par certains professionnels, sont toutefois le résultat d’un processus de concertation avec les organisations représentatives du secteur, insiste le directeur des Affaires juridiques. « Sur la caution bancaire, il faut bien distinguer les frais de délivrance de la licence de la caution bancaire. La caution répond à une logique de garantie. Plus précisément, le producteur de spectacles engage des artistes, des techniciens, des prestataires et prend des engagements économiques vis-à-vis du public. L’idée est donc de s’assurer qu’un opérateur qui intervient à ce niveau de responsabilité présente un minimum de garanties », a soutenu le responsable chargé des affaires juridiques et de la coopération au ministère de la Culture et de la Francophonie.
Il précise que cette caution n’est nullement une taxe perçue par l’État. « En somme, la caution constitue une garantie financière destinée à assurer l’exécution des engagements pris envers les artistes, les prestataires et le public. C’est une garantie de la solvabilité de l’entrepreneur aux yeux des banques. Elle n’est donc pas une taxe versée à l’État. Il est important de lever cette confusion largement relayée. Contrairement à certaines affirmations, il ne s’agit pas d’une « caution de dix millions de francs CFA », mais d’une caution de cinq millions. Et il revient à chaque organisateur de spectacle de constituer cette caution auprès de la banque de son choix. Le ministère s’assure seulement de l’existence du versement à travers le reçu en possession du promoteur de spectacles vivants », a souligné Dr Elvis Adjaffi.
Concernant les frais de délivrance de la licence, le ministère invite à les apprécier sur toute la durée de validité du titre. « Sur les frais de délivrance de la licence, les montants doivent être appréciés sur la durée de validité de la licence, qui est de trois ans. Les montants retenus ne résultent pas d’une décision unilatérale de l’administration. Ils sont issus d’un processus de concertation engagé depuis plusieurs années avec les organisations représentatives des entrepreneurs de spectacles. À titre d’illustration, cinq millions FCFA sur trois ans représentent environ 1,67 million FCFA par an, soit environ 139 000 FCFA par mois. Pour 4,5 millions FCFA, cela représente 1,5 million FCFA par an, soit environ 125 000 FCFA par mois. Cette présentation ne transforme évidemment pas les frais en mensualités : elle permet simplement au public de mesurer le coût sur la durée de validité du titre », a affirmé le représentant du ministère.
Au-delà des obligations, précise Dr Elvis Adjaffi, la licence constitue également un levier de développement pour les opérateurs. Il fait savoir également, en termes d’avantages, que la licence apporte une reconnaissance officielle de la qualité d’entrepreneur, une meilleure crédibilité auprès des banques, investisseurs potentiels, sponsors et partenaires internationaux, une sécurisation des relations contractuelles, la possibilité de développer une véritable entreprise culturelle et un meilleur accès futur aux dispositifs publics d’accompagnement et de financement.
Un dossier administratif particulièrement complet
Les personnes physiques et les personnes morales doivent fournir un ensemble important de pièces justificatives. (art. 19, 20, 21, 22)
Le dossier comprend notamment une demande adressée au ministre de la Culture et de la Francophonie, les pièces d’identité, les documents d’immatriculation, les justificatifs fiscaux et sociaux, le casier judiciaire, les attestations de résidence, les preuves de paiement des cautions ainsi que les documents attestant des compétences professionnelles.
Pour les exploitants de salles, des pièces complémentaires sont exigées, notamment les titres de propriété ou baux, les procès-verbaux de sécurité incendie et les attestations de conformité des installations. Le dossier est déposé en cinq exemplaires, dont une version numérique sur support USB.
Selon le ministère, cette procédure vise à garantir que seuls les opérateurs répondant aux exigences professionnelles, techniques et financières pourront exercer durablement dans le secteur des spectacles vivants.
Des obligations permanentes pour les entrepreneurs
Les titulaires de licence doivent respecter un ensemble d’obligations professionnelles. (chpt. 8, art. 53, 54, 55)
Ils sont tenus d’indiquer le numéro de leur licence sur tous leurs documents commerciaux, affiches, billets et correspondances.
Ils doivent garantir la sécurité des spectacles, souscrire les assurances nécessaires, respecter la réglementation du travail, les obligations fiscales ainsi que les droits d’auteur et droits voisins.
Ils sont également tenus de transmettre les informations statistiques relatives à leurs activités selon les modalités fixées par le ministère de la Culture et de la Francophonie.
Pour le Dr Elvis Adjaffi, ces nouvelles obligations participent à la mise en place d’un véritable système de gouvernance du spectacle vivant. « La logique observée dans l’élaboration de tout le dispositif prolonge ce dialogue puisque la CODELES, chargée notamment de donner son avis sur les demandes de licence, comprend des représentants des entrepreneurs de spectacles vivants. En ce sens, le message de madame la ministre est clair : « Il ne faut pas administrer la profession à la place des professionnels. Il faut organiser avec eux un secteur dont ils sont les premiers acteurs » », a-t-il soutenu.
Une commission nationale chargée des licences
L’arrêté crée la Commission de Délivrance de la Licence d’Entrepreneur et de l’Homologation des Établissements de Spectacles (CODELES). (chpt. 3, art 23)
Cette instance examine les demandes de licences, les dossiers d’homologation des salles et les questions disciplinaires concernant les entrepreneurs de spectacles. Elle est composée de représentants du ministère chargé de la Culture et de la Francophonie, des organisations professionnelles du secteur et du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.
Le directeur des Affaires juridiques et de la Coopération explique que cette nouvelle instance constitue la première innovation majeure. Cette commission associe l’administration, le ministère de l’Intérieur et les représentants des organisations professionnelles. Elle examine les demandes de licence, les homologations de salles et donne son avis sur les sanctions éventuelles. Cette composition garantit davantage de transparence, d’impartialité et de participation des professionnels aux décisions publiques.
L’homologation des salles, une innovation majeure
La réforme instaure également l’homologation obligatoire des établissements accueillant des spectacles vivants. (chpt. 4, art. 39, 40)
Selon le Dr Elvis Adjaffi, cette mesure répond à un impératif de sécurité et de qualité. « Avant toute exploitation, les établissements devront satisfaire à des exigences techniques, sécuritaires et réglementaires. L’objectif est de prévenir les risques liés aux incendies, aux mouvements de foule ou aux défaillances des infrastructures », a soutenu le directeur.
La billetterie informatisée pour renforcer la transparence
Autre innovation importante introduite par la réforme : la généralisation progressive de la billetterie informatisée. (chpt. 6, art. 41-46)
Pour le ministère, cette mesure dépasse la simple modernisation des pratiques commerciales. « Elle poursuit plusieurs objectifs : lutter contre les faux billets, améliorer la sécurité des accès, connaître avec précision les recettes générées, renforcer la transparence financière et produire des statistiques fiables sur l’économie du spectacle », a souligné Dr Elvis Adjaffi.
Le ministère estime que cet outil permettra également d’améliorer la connaissance du secteur et de faciliter les politiques publiques en faveur des industries culturelles et créatives.
Une meilleure protection du public et des artistes
Le décret prévoit plusieurs mécanismes destinés à protéger les spectateurs.
En cas de survente de billets entraînant l’absence de places disponibles, le spectateur peut obtenir le remboursement intégral de son billet ou, s’il accepte une place moins confortable, le remboursement de la moitié de son prix.
L’entrepreneur est également responsable de la sécurité des lieux, des conditions sanitaires, des assurances couvrant les dommages susceptibles d’affecter le public, les artistes ou les équipements.
Pour le directeur des Affaires juridiques et de la Coopération, la réforme renforce sensiblement les garanties offertes à l’ensemble des parties prenantes. « La réforme renforce également les obligations d’assurance et de responsabilité civile afin de mieux protéger les artistes, les techniciens, les prestataires et les spectateurs en cas d’accident, d’annulation ou de dommages. L’ensemble de ces dispositifs contribue à instaurer un environnement plus sûr, plus transparent et plus professionnel. Ainsi qu’à protéger le promoteur et le public », a-t-il affirmé.
Les spectacles occasionnels bénéficient d’un régime particulier
Les manifestations organisées à titre occasionnel dans un but philanthropique, éducatif, sportif, culturel ou familial peuvent être dispensées de licence lorsqu’elles ne présentent pas un caractère régulier.
Elles demeurent toutefois soumises à une déclaration préalable auprès de l’organisme public compétent au moins quinze jours avant la tenue du spectacle. Les spectacles ainsi déclarés bénéficient d’une protection juridique contre l’usurpation des œuvres et des créations.
Cette exemption concerne une large majorité des organisateurs et vise à ne pas entraver les initiatives culturelles non professionnelles, tout en permettant un meilleur suivi statistique des manifestations organisées sur le territoire national.
Un accompagnement privilégié avant les sanctions
Le ministère insiste sur le fait que la mise en œuvre de la réforme reposera d’abord sur la sensibilisation et l’accompagnement des professionnels. « Le gouvernement est pleinement conscient que toute réforme importante nécessite une phase d’accompagnement. C’est précisément pourquoi l’élaboration de cette réglementation a été précédée de plusieurs années de concertation avec les organisations professionnelles et les principaux acteurs du secteur. Dans la phase de mise en œuvre, plusieurs actions sont prévues », a annoncé le directeur des Affaires juridiques et de la Coopération.
À cet effet, le ministère entend poursuivre les actions d’information engagées depuis plusieurs mois. L’institution a entrepris un travail de sensibilisation et de pédagogie qui a commencé depuis près de deux ans. « Nous allons renforcer la pédagogie et inviter les uns et les autres à lire les documents qui sont à leur disposition. Sur le site du ministère, www.culture.ci, depuis 2021, les différents services sont ouverts pour toute précision », a-t-il rappelé.
Le Dr Elvis Adjaffi souligne enfin que la Commission de délivrance des licences jouera également un rôle d’appui technique auprès des opérateurs. « Il s’agira d’un rôle d’accompagnement technique dans l’instruction des dossiers et l’homologation des établissements. Le ministère entend également poursuivre le dialogue avec les professionnels afin d’identifier les difficultés pratiques susceptibles de nécessiter des ajustements réglementaires. En matière de contrôle, l’objectif n’est pas de sanctionner mais d’amener progressivement l’ensemble des professionnels vers un niveau plus élevé de qualité et de conformité », a déclaré le représentant du ministère.
Des retombées attendues pour l’ensemble de l’écosystème culturel
Au-delà du renforcement du cadre réglementaire, les autorités ivoiriennes ambitionnent de faire de cette réforme un véritable levier de développement des industries culturelles et créatives. Pour le ministère de la Culture et de la Francophonie, le nouveau dispositif doit contribuer à l’émergence d’un secteur du spectacle vivant plus structuré, plus crédible et davantage attractif pour les investisseurs.
Le directeur des Affaires juridiques et de la Coopération, Dr Elvis Adjaffi, estime que les premiers bénéficiaires seront les professionnels eux-mêmes. « À moyen terme, cette réforme favorisera l’émergence de véritables entreprises culturelles ivoiriennes, solides, reconnues, qui offrent des emplois, des entreprises capables de produire davantage de spectacles, de grands évènements, également à travers la Côte d’Ivoire, de recruter, d’investir, d’exporter leur savoir-faire et d’attirer des financements », a-t-il soutenu.
Selon lui, la réforme permettra également d’améliorer les conditions de travail des artistes tout en renforçant la confiance des partenaires économiques. « Les artistes bénéficieront de relations contractuelles plus sécurisées, d’une meilleure protection sociale et de garanties renforcées quant au paiement de leurs prestations. Les investisseurs quant à eux disposeront d’un environnement juridique plus lisible, plus stable et plus sécurisé. Le public profitera de spectacles organisés dans des conditions renforcées de sécurité, de transparence et de qualité. L’économie culturelle ivoirienne gagnera également en crédibilité grâce à une meilleure connaissance statistique du secteur, à une traçabilité accrue des activités économiques et à une professionnalisation des opérateurs », a affirmé Dr Elvis Adjaffi.
Il souligne également que ce nouveau cadre juridique constitue un atout pour le rayonnement culturel de la Côte d’Ivoire. « Cette réforme renforcera également l’attractivité de la Côte d’Ivoire pour les grandes productions internationales. En exigeant que les opérateurs étrangers collaborent avec des entrepreneurs ivoiriens licenciés, elle favorisera le transfert de compétences, le développement du contenu local et l’émergence de champions nationaux capables, demain, d’exporter leur expertise dans toute la sous-région », a -t-il déclaré.
Enfin, Dr Elvis Adjaffi invite les acteurs culturels à considérer cette réforme comme une opportunité de croissance plutôt que comme une contrainte administrative. « Cette réforme est un investissement collectif dans l’avenir du spectacle vivant ivoirien. La Côte d’Ivoire est attractive et le secteur de la culture dans toutes ses composantes ne doit pas être en reste. Comme l’a rappelé madame la ministre, « nous ne réglementons pas pour freiner ; nous réglementons pour structurer, protéger et faire grandir » » , a-t-il justifié.
Conclusion
Le gouvernement ivoirien, à travers le nouveau régime de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants, exprime sa volonté de doter la Côte d’Ivoire d’un cadre juridique moderne, adapté aux exigences d’un secteur culturel en pleine mutation.
En instituant des règles plus rigoureuses en matière de professionnalisation, de sécurité, de gouvernance et de transparence, le décret n°2021-622 du 20 octobre 2021 et l’arrêté n°0750/MCF/CAB du 14 octobre 2025 posent les bases d’un environnement plus structuré pour les opérateurs, les artistes, les investisseurs et le public.
Au-delà des obligations qu’il introduit, ce dispositif entend instaurer une nouvelle culture de responsabilité et de qualité dans l’organisation des spectacles vivants. Comme l’a souligné le directeur des Affaires juridiques et de la Coopération du ministère de la Culture et de la Francophonie, cette réforme est avant tout « un investissement collectif dans l’avenir du spectacle vivant ivoirien », destiné à faire émerger des entreprises culturelles plus solides, à sécuriser les relations entre les acteurs et à accroître l’attractivité de la Côte d’Ivoire sur la scène culturelle africaine et internationale. Sa réussite dépendra toutefois de l’appropriation des nouvelles dispositions par les professionnels, de la poursuite du dialogue entre l’administration et les organisations du secteur, ainsi que de l’accompagnement annoncé par le ministère afin que cette réforme soit perçue comme un levier de développement durable des industries culturelles et créatives plutôt que comme une simple contrainte réglementaire.
(AIP)
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