Bouaké, 09 juil 2026 (AIP)- Le Bureau ivoirien des droits d’auteur (BURIDA), en collaboration avec la Police nationale, a organisé, mercredi 8 juillet 2026, au Centre culturel Jacques Aka de Bouaké, une rencontre d’information et de sensibilisation à l’intention des utilisateurs des œuvres de l’esprit, afin de rappeler le cadre légal régissant l’exploitation des œuvres artistiques et littéraires ainsi que les obligations liées au paiement des droits d’auteur.
La rencontre s’est déroulée en présence du préfet de police de Bouaké, Maxime Mobio, de responsables du BURIDA, des membres de la Brigade mondaine ainsi que des responsables d’établissements recevant du public, notamment, des hôtels, restaurants, bars, maquis et résidences meublées.
Intervenant au cours des échanges, le directeur de la perception des droits d’auteur au BURIDA, Serges Koupa, a présenté les dispositions de la loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
Il a expliqué que cette loi reconnaît des droits aux auteurs, aux artistes-interprètes et aux autres titulaires de droits sur les œuvres de l’esprit. Selon lui, toute exploitation d’une œuvre artistique, musicale, audiovisuelle, littéraire, dramatique ou relevant des arts visuels dans un espace ouvert au public est soumise à une autorisation préalable du titulaire des droits ou de son représentant légal.
« Lorsqu’une œuvre est exploitée dans un espace recevant du public, celui qui l’exploite a l’obligation d’obtenir l’autorisation de l’auteur », a-t-il indiqué.
Serges Koupa a précisé que les espaces concernés sont notamment les hôtels, restaurants, bars, maquis, résidences meublées et, de façon générale, tous les établissements accueillant du public où sont diffusées des œuvres protégées.
Il a relevé que, si la loi confère ces prérogatives aux titulaires des droits, ceux-ci ne peuvent assurer eux-mêmes le recouvrement de leurs redevances sur l’ensemble du territoire national. De même, les exploitants ne sont pas en mesure de solliciter individuellement chaque créateur avant toute utilisation de son œuvre.
Face à cette situation, a-t-il poursuivi, le système de gestion collective permet aux créateurs de confier la gestion de leurs droits à une société spécialisée chargée de délivrer les autorisations d’exploitation et de percevoir les redevances correspondantes.
« C’est le mécanisme appliqué par le BURIDA. Les créateurs et les artistes adhèrent au BURIDA et lui confient la gestion de leurs droits. Le BURIDA négocie les autorisations auprès des utilisateurs et procède au recouvrement des droits qui reviennent aux titulaires. La loi reconnaît le BURIDA comme la seule société habilitée à assurer cette gestion collective », a expliqué le directeur de la perception des droits d’auteur.
Les responsables du BURIDA ont rappelé que les sommes collectées au titre des droits d’auteur sont redistribuées aux ayants droit conformément aux dispositions légales et aux règles de gestion de l’institution.
La rencontre a également permis de préciser le rôle de la Police nationale dans le dispositif de contrôle des établissements recevant du public.
La responsable de la Brigade mondaine, le commissaire Elodie Kouadio, adjointe au préfet de police de Bouaké, a indiqué que cette unité est un service spécialisé rattaché à la Préfecture de police de Bouaké.
Elle a expliqué que la Brigade mondaine est chargée de contrôler les documents administratifs exigés pour l’ouverture et le fonctionnement des établissements recevant du public, notamment les hôtels, bars, restaurants et résidences meublées. « Il s’agit pour nous de contrôler les différents documents exigés pour l’exercice de vos activités en tant que résidence meublée, hôtel, restaurant ou bar. Nous avons également pour mission de lutter contre le racolage actif et le proxénétisme », a-t-elle déclaré.
Le préfet de police de Bouaké, Maxime Mobio, a appelé les exploitants d’établissements recevant du public à respecter les dispositions de la loi en s’acquittant du paiement des droits d’auteur afin de permettre aux créateurs de vivre du produit de leur travail.
Il a estimé que les artistes contribuent au divertissement et au bien-être des populations à travers leurs productions et méritent de bénéficier de la rémunération prévue par la législation. « Soyez avec moi pour aider ces artistes à vivre. N’attendons pas qu’ils se retrouvent dans des situations difficiles pour leur apporter notre soutien. Faisons-en sorte qu’ils puissent continuer à créer et à nous offrir leurs œuvres », a lancé le préfet de police.
Représentant le président du Conseil de gestion du BURIDA, Tiburce Koffi, le conseiller Kouya Gnépa, connu sous le nom d’artiste Gbi de Fer, a salué l’implication du préfet de police de Bouaké dans les actions de sensibilisation et de recouvrement des droits d’auteur.
Il a estimé que cette collaboration entre le BURIDA, la Police nationale et les utilisateurs des œuvres de l’esprit contribuera à améliorer l’application de la législation sur les droits d’auteur.
« Je salue l’engagement du préfet de police, qui œuvre à instaurer une collaboration entre les utilisateurs des œuvres et les artistes. Si cette démarche est reproduite dans les autres régions, les artistes pourront bénéficier d’une meilleure protection de leurs droits. Les forces de l’ordre sont chargées de veiller à l’application des textes relatifs au recouvrement des droits d’auteur », a-t-il déclaré.
Gbi de Fer s’est félicité de la tenue de cette rencontre, estimant qu’elle permettra de renforcer les relations entre le BURIDA, les autorités policières et les utilisateurs des œuvres artistiques et littéraires.
(AIP)
rkk