Dakar, 21 sept 2026 (AIP)- La magistrate au Conseil d’État de Côte d’Ivoire, Dr Ambeu Patricia, a affirmé lundi 21 septembre 2026 à Dakar, que la Cour de justice de la CEDEAO a profondément transformé la protection des droits de l’homme en Afrique de l’Ouest, plaidant pour un dialogue renforcé entre juges nationaux et communautaires afin que chaque droit proclamé devienne un droit réellement vécu.
Intervenant à la Conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO, sur le thème, « Innovations en matière de protection des droits de l’homme : nouvelles normes et évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de la CEDEAO », Dr Ambeu a expliqué que la juridiction communautaire n’est plus seulement une instance de règlement des différends entre États, mais un véritable espace régional de protection des droits fondamentaux.
Selon elle, la Cour a d’abord facilité l’accès des particuliers à la justice communautaire, en n’exigeant pas nécessairement l’épuisement préalable de toutes les voies de recours internes.
Elle a cité l’affaire Jean Pierre Fabre c. Togo, jugée le 9 avril 2025, avant de rappeler que les organisations de la société civile peuvent également saisir la juridiction, comme l’a montré l’arrêt SERAP c. Nigéria en 2009.
La magistrate ivoirienne a aussi souligné l’élargissement du contenu des droits protégés. L’affaire Hadijatou Mani Koraou c. Niger a, selon elle, posé le principe qu’aucune tradition ni pratique sociale ne peut justifier une atteinte à la dignité humaine.
Dans le domaine des droits sociaux, les affaires SERAP c. Nigéria, notamment en matière d’éducation et d’environnement, ont contribué à rendre justiciables les droits économiques et sociaux.
Dr Ambeu a en outre salué l’ouverture de la Cour aux nouveaux enjeux, notamment le numérique. Elle a cité l’affaire ASUTIC et Ndiaga Gueye c. Sénégal, du 14 mai 2025, dans laquelle la Cour a censuré les coupures massives d’Internet lors de manifestations politiques.
« Internet n’est plus simplement un outil technique. Il est devenu un moyen essentiel d’exercer la liberté d’expression, d’accéder à l’information et de participer à la vie démocratique », a-t-elle soutenu.
La magistrate a également relevé que la Cour s’affirme comme un garant régional de l’État de droit, à travers sa jurisprudence sur les processus électoraux au Burkina Faso et au Sénégal, ainsi que dans les affaires Khalifa Aboubacar Sall et Mohamed Bazoum, relatives à la protection des libertés individuelles et du pluralisme démocratique.
Abordant les défis, Dr Ambeu Patricia a identifié trois fragilités, notamment l’absence d’un catalogue unique et exhaustif des droits, l’exécution inégale des arrêts et les difficultés d’accès effectif à la justice communautaire.
Elle a insisté sur le fait qu’une décision non exécutée reste une protection incomplète, et que l’autorité d’une jurisprudence se mesure à son impact concret sur la vie du justiciable.
Face à ces défis, elle a plaidé pour le renforcement de la pédagogie autour des compétences de la Cour, la délocalisation des audiences, la dématérialisation des procédures et un dialogue accru avec les juridictions nationales.
« Le dialogue des juges n’est pas une relation de hiérarchie. Le juge national et le juge communautaire poursuivent le même objectif : rendre les droits fondamentaux réellement effectifs », a-t-elle affirmé.
Dr Ambeu a estimé que l’avenir de la Cour ne se construira « ni contre les États, ni en dehors d’eux », mais avec les juridictions nationales, les universités, les praticiens du droit, la société civile et les citoyens.
« Il ne suffit plus de proclamer les droits. Il faut faire en sorte que chaque droit proclamé devienne un droit réellement vécu », a-t-elle lancé.
(AIP)
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