Abidjan, 16 nov 2026 (AIP)- La Cour de Justice de la Communauté CEDEAO a entamé sa retraite judiciaire de 2026 avec un engagement renouvelé à renforcer les normes institutionnelles, à harmoniser les pratiques judiciaires et à améliorer la délivrance en temps opportun d’une justice de qualité à travers la Communauté.
En déclarant ouverte cette retraite de cinq jours lundi 16 novembre dans l’Etat du Niger, au Nigeria, la juge Charlyne M. Brumskine, présidente de la Cour, a décrit l’événement comme un forum important permettant aux juges et au personnel d’appui judiciaire de passer en revue les pratiques et procédures de la Cour, de faire face aux défis institutionnels émergents et de définir des mesures pour améliorer l’administration de la justice.
Elle a noté que cette retraite se déroule à un moment décisif du développement institutionnel de la Cour, à la suite de l’adoption du cadre juridique harmonisé en vertu de l’Acte additionnel SA.1/12/25 relatif à la Cour, du déploiement du Système électronique de gestion des affaires (ECMS) et du début de la mise en œuvre du Plan stratégique 2026-2030 dont le premier objectif stratégique est de garantir une justice rapide et impartiale.
Selon la présidente, ces évolutions exigent des normes institutionnelles claires et harmonisées afin de garantir que le cadre juridique, les systèmes technologiques et les pratiques judiciaires fonctionnent de manière cohérente pour soutenir une prestation de justice efficace. « Notre tâche cette semaine est de bâtir sur cette fondation, de consolider les meilleures pratiques et expériences, et d’améliorer les normes là où cela est nécessaire », a-t-elle déclaré.
Elle a souligné l’interdépendance des cabinets des juges, du greffe, du département de la recherche et de la documentation ainsi que des autres départements de soutien, insistant sur le fait qu’une administration judiciaire efficace requiert une forte collaboration institutionnelle.
« Il est de notre responsabilité collective de bâtir une Cour dont les normes, les systèmes et les procédures soutiennent constamment l’indépendance judiciaire, l’efficacité, la responsabilité et la confiance du public », a-t-elle ajouté.
Lors d’une présentation préalable sur les objectifs et les résultats attendus, Mme Marie Saine, adjointe au chef du greffe (faisant fonction), a indiqué que l’objectif global de la retraite est l’adoption de normes, de directives et de procédures de travail harmonisées nécessaires à une administration efficace et efficiente de la justice.
Elle a exposé cinq objectifs spécifiques, à savoir l’adoption de modèles de jugements standardisés, d’un guide de style de rédaction des jugements et de procédures d’assurance qualité, ainsi que la mise en place d’un comité de rédaction, le renforcement du soutien à la recherche juridique et de la collaboration entre les cabinets des juges et le département de la recherche et de la documentation, l’accord sur le calendrier judiciaire 2027, les sessions foraines et les directives relatives aux audiences virtuelles, et les priorités pour le développement ultérieur de l’ECMS.
Les autres objectifs incluent l’examen et la définition des instructions adressées au chef du greffe et des instructions de pratique (Practice Directions), ainsi que l’élaboration d’un cadre de mise en œuvre doté de responsabilités clairement assignées pour l’exécution des recommandations de la retraite.
Les résultats attendus comprennent des modèles de jugements et des normes de rédaction harmonisés, un cadre d’assurance qualité établi, un renforcement de la recherche juridique et de la collaboration institutionnelle, un calendrier judiciaire 2027 convenu, des lignes directrices pour les sessions foraines et virtuelles, une utilisation accrue de l’ECMS, ainsi que des recommandations sur les instruments de procédure visant à améliorer la gestion des affaires.
La retraite judiciaire de 2026 s’aligne sur le Plan stratégique 2026-2030 de la Cour et sur son engagement plus large visant à renforcer l’efficacité judiciaire, à élargir l’accès à la justice, à faire progresser l’intégration régionale et à consolider l’Etat de droit ainsi que la protection des droits de l’homme.
(AIP)
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