Abidjan, 13 nov 2026 (AIP)- La Cour de justice de la CEDEAO va tenir sa retraite judiciaire 2026 du lundi 16 au vendredi 20 novembre au Zuma Rock Resort, dans l’État du Niger (Nigeria), sur le thème « Consolider l’excellence judiciaire : renforcer les normes institutionnelles et les procédures de travail pour une justice rapide et de qualité ».
La retraite judiciaire est une activité annuelle de la Cour qui offre aux honorables juges et au personnel de soutien judiciaire l’occasion de revoir les pratiques et procédures judiciaires et d’adopter des lignes directrices pour une administration efficace de la justice, conformément aux meilleures pratiques internationales.
Cette retraite de cinq jours intervient à une étape importante du développement institutionnel de la Cour, suite à l’entrée en fonction du nouveau Collège des juges le 13 octobre, à la mise en œuvre du cadre juridique harmonisé prévu par la loi complémentaire SA.1/12/25 relative à la Cour, et au déploiement du système de gestion électronique des dossiers (SGED).
Ces évolutions soulignent l’importance d’établir des normes communes et des procédures de travail efficaces afin de garantir la cohérence, l’efficience et la qualité des activités de la Cour.
Les discussions porteront sur des domaines clés, notamment la rédaction des jugements et l’assurance qualité, la recherche juridique et la collaboration entre les chambres des juges et l’équipe de recherche juridique, l’organisation des audiences et l’utilisation des technologies, y compris les audiences virtuelles et le système de gestion électronique des dossiers (ECMS), et la gestion des dossiers et les directives procédurales.
Parmi les principaux résultats envisagés, figurent l’adoption d’un modèle de jugement standardisé, d’un guide de style de rédaction des jugements et de procédures d’assurance qualité, la mise en place d’un comité de rédaction, l’adoption du calendrier judiciaire de 2027 et une politique sur les audiences virtuelles, entre autres.
Cette retraite devrait aboutir à un cadre de mise en œuvre global, avec des responsabilités, des échéanciers et des mécanismes de suivi clairement définis afin de garantir l’application effective des recommandations adoptées.
Cela s’inscrit dans le cadre du Plan stratégique 2026-2030 de la Cour, notamment de l’objectif 1 relatif à la garantie d’une justice impartiale et rendue en temps opportun, tout en contribuant aux objectifs d’élargissement de l’accès à la justice et de renforcement de l’intégration régionale, de la protection des droits de l’homme et de l’harmonisation juridique. Cela contribue également à la réalisation des aspirations relatives à la « gouvernance et à l’état de droit » (pilier 2) de la Vision 2050 de la CEDEAO.
La retraite judiciaire de 2026 réaffirme l’engagement de la Cour en faveur de l’excellence judiciaire, de la responsabilité institutionnelle et de la prestation d’une justice accessible, impartiale et rapide au sein de la Communauté de la CEDEAO.
(AIP)
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