Yamoussoukro, 14 nov 2026 (AIP) – Le Sénat a adopté, vendredi 13 novembre 2026 en séance plénière à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro, dix projets de loi portant sur divers secteurs d’activité, à l’issue de leur examen préalable par les commissions permanentes.
Présidée par la présidente de l’institution, Kandia Kamissoko Camara, cette séance plénière fait suite aux travaux des commissions permanentes qui se sont déroulés du 5 au 10 novembre, conformément aux dispositions de l’article 52 nouveau du Règlement du Sénat qui prévoit l’examen préalable de tout texte avant sa soumission aux délibérations en plénière.
Les dix textes adoptés concernent notamment la coopération internationale, l’énergie, la promotion et le développement des petites et moyennes entreprises (PME), le transport maritime, la fiscalité, la gouvernance électorale, le droit des affaires ainsi que l’agriculture et l’élevage.
Parmi ces textes, figurent le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’Accord de don Compact, conclu le 16 septembre 2025, et l’Accord de mise en œuvre du programme, signé le 16 avril 2026 entre les États-Unis d’Amérique, à travers le Millennium Challenge Corporation (MCC), et la Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme Compact régional pour l’énergie.
Les sénateurs ont également examiné et adopté des textes relatifs à l’orientation de la politique nationale de promotion et de développement des PME et des entreprises de taille intermédiaire, à la création du Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire régional (MCA-Côte d’Ivoire régional) et à la modification de certaines dispositions du Code maritime et du Code général des impôts.
Les autres projets de loi portent notamment sur l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à certains produits et opérations, la modification du Code électoral, la répression des infractions prévues par les actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et la réglementation de l’amélioration génétique animale en Côte d’Ivoire.
Cette séance plénière s’inscrit dans le cadre de la procédure législative visant à soumettre à la délibération des sénateurs les textes préalablement étudiés par les commissions compétentes.
(AIP)
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