Daloa, 18 nov 2026 (AIP) – Le procureur général près la Cour d’appel de Daloa, Coulibaly Aboubacary, a relevé l’absence d’une définition universelle du terrorisme en droit international, soulignant les différences d’approche entre les principaux instruments et systèmes juridiques, lors de la rentrée judiciaire 2026-2027 de cette juridiction.
Dans sa traditionnelle communication, vendredi 13 novembre 2026, le magistrat a expliqué que l’analyse des textes et documents officiels fait ressortir « une définition du terrorisme » qui « n’est pas uniforme sur le plan international », chaque Etat ayant adopté sa propre approche.
Il a notamment évoqué les approches du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, du Conseil de sécurité des Nations unies, de l’Union européenne et de la France.
En l’absence d’une convention internationale globale sur le terrorisme, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et le Conseil de sécurité le présentent notamment comme des actes criminels dirigés contre des civils et destinés à provoquer la mort, des blessures graves ou des prises d’otages dans le but de semer la terreur, a-t-il expliqué.
Selon M. Coulibaly, l’Union européenne retient, pour sa part, des infractions graves visant notamment à intimider gravement une population, à contraindre indûment les pouvoirs publics ou à déstabiliser ou détruire les structures politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales fondamentales d’un pays.
Le Code pénal français qualifie également de terroristes certaines infractions intentionnelles commises dans le cadre d’une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.
En Côte d’Ivoire, a poursuivi le procureur général, la qualification repose sur des actes matériels interdits, commis intentionnellement dans le but de semer la terreur ou de troubler gravement l’ordre public.
Sont notamment visés les actes destinés à terroriser ou intimider la population, à promouvoir une cause politique, religieuse ou idéologique, ou à contraindre les pouvoirs publics ou une institution à agir ou à adopter une position.
Ces actes peuvent porter atteinte à la vie, provoquer de graves violences, endommager des biens ou des infrastructures essentielles ou compromettre la sécurité publique et nationale.
« Il ne s’agit donc point de simples contestations ou revendications politiques ou idéologiques », a insisté M. Coulibaly, soulignant ainsi la nécessité de distinguer les actes constitutifs de terrorisme des formes de contestation relevant de l’exercice des libertés publiques.
La Côte d’Ivoire a été confrontée à plusieurs attaques terroristes, notamment le 13 mars 2016 à Grand-Bassam, le 11 juin 2020 et le 29 mars 2021 à Kafolo, dans le nord du pays, qui ont fait des victimes parmi les populations et les forces de défense et de sécurité.
Lors de la rentrée judiciaire de la Cour d’appel d’Abidjan, le 3 novembre 2026, la bâtonnière de l’Ordre des avocats de Côte d’Ivoire, Me Florence Loan Messan, avait plaidé pour une révision de la législation ivoirienne relative au terrorisme, estimant que certaines dispositions pouvaient donner lieu à une interprétation extensive susceptible d’assimiler des contestations politiques à des actes terroristes.
Elle avait notamment appelé à clarifier certaines dispositions afin de mieux distinguer les infractions terroristes des formes d’expression et de contestation politiques.
(AIP)
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