Daoukro, 14 fév 2025 (AIP) – La procédure d’acquisition de l’Arrêté de concession définitive (ACD) a été expliquée, mercredi 12 février 2025 aux populations des quartiers et villages de Ouellé (Centre-Est, région de l’Iffou), bénéficiaires de terrains dont les lotissements sont approuvés afin de les sécuriser.
Cette séance d’explication a été animée par le préfet Soro Sana et le directeur départemental de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), Ibraima Ouattara, avec les chefs de quartier, chefs de village et présidents de mutuelles de développement des villages concernés ainsi que les aménageurs urbains mandatés par des géomètres experts agréés.
« L’ACD est le seul et unique document qui confère la propriété sur le domaine foncier urbain. Il est délivré dans les espaces urbains ou villageois sur les terrains issus de lotissements approuvés », a fait savoir M. Ouattara. Il a ajouté que tout lotissement approuvé doit obligatoirement avoir un guide de lotissement comportant le décret d’approbation, le plan de lotissement de l’espace ainsi que la liste nominative des bénéficiaires des terrains.
Un lotissement est dit approuvé lorsqu’une opération de morcellement du terrain respectant tous les volets techniques en la matière a suivi la voie de recours à l’administration soldée par la signature d’un arrêté d’approbation du ministre de tutelle.
« Le constat fait depuis ma prise de fonction est l’insécurité juridique sur les propriétés foncières dont les causes sont, entre autres, la méconnaissance des dispositions du domaine urbain par les populations et l’imprudence de certains opérateurs de lotissement. Ce qui crée des dysfonctionnements dans le domaine », a déclaré Soro Sana qui entend mettre de l’ordre dans le secteur.
Le préfet a invité tous les bénéficiaires de propriétés urbaines à profiter de la prolongation jusqu’au 31 mars 2025 pour se faire établir leurs titres de propriété foncière.
Sur un total les 37 quartiers et villages du département de Ouellé, 14 lotissements sont approuvés avec 117 demandes d’ACD au 31 janvier 2025.
(AIP)
ca/kkp/cmas