Abidjan, 19 jan 2024 (AIP)-La direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique a organisé, jeudi 18 janvier 2024, un atelier d’harmonisation des ordres de recettes dans le cadre de la mise en œuvre de la loi portant livre de procédure des recettes non fiscales.
Justifiant l’intérêt de cette cérémonie, le receveur général des Finances, Noël née Koffi Akissi Anthonie, a précisé qu’elle vise à diffuser la loi portant livre de procédure des recettes non fiscales mais aussi à sensibiliser sur l’importance de s’y conformer.
”Nous aurons au cours de nos travaux à nous accorder sur les modèles harmonisés de documents de gestion à soumettre à l’appropriation des autorités en vue de leur utilisation dans la procédure de recouvrement des recettes non fiscales”, a expliqué Mme Koffi.
Elle a ajouté que la mise en place d’un tel dispositif vient consacrer les espoirs placés en l’adoption de cette loi surtout dans un contexte où l’économie mondiale fait face à une inflation galopante et généralisée ainsi qu’un recouvrement des conditions financières sur le marché des capitaux.
Dans la perspectives de soutenir efficacement la croissance économique amorcée par l’Etat ivoirien et pour pallier les efforts néfastes de la crise économique mondiale, le receveur général a appelé les ordonnateurs et comptables publics, acteurs clés de la mobilisation des ressources intérieures et de l’optimisation du recouvrement des recettes non fiscales, à s’approprier les dispositions de ce texte de loi qui permettra assurément d’optimiser le recouvrement des recettes non fiscales.
Dans l’optique de définir une stratégie pour optimiser le recouvrement des recettes non fiscales dont le champ demeure jusque là insuffisamment exploité, le trésor public a entrepris durant des années, des actions consistant en l’élaboration d’un livre de procédures des recettes non fiscales qui répondrait aux attentes de l’Etat dont l’objectif est de mobiliser davantage les ressources intérieures.
Ainsi après plusieurs travaux impliquant les différentes administrations publiques concernées par le recouvrement des recettes non fiscales, le projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales a été adopté en Conseil des ministres et transmis aux différentes chambres du parlement à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat pour examiner puis voter. La loi ainsi votée a été promulguée par le président de la République et publiée dans le journal officiel le 18 décembre 2023.
Du 1er janvier au 30 juin 2023, le Trésor avait mobilisé un montant de 57,7 milliards de francs CFA au titre des recettes non fiscales pour une prévision annuelle de 63 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 91,6%.
(AIP)
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