Bouaké, 15 mars 2024 (AIP)- La mission et le fonctionnement de la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) ont été expliqués jeudi 14 mars 2024 aux étudiants de l’UFR des Sciences juridiques, administratives et politique de l’Université Alassane Ouattara de Bouaké à l’occasion des « journées écoles » instituées par cette structure de règlement des différends entre les opérateurs économiques.
« Dans le cadre de notre programme d’activités 2024, nous avons décidé d’instituer ce qu’on appelle « Les Journées écoles » qui consistent à aller vers les étudiants surtout ceux qui sont en master de droit pour leur expliquer ce que c’est que la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire », a expliqué le secrétaire général de la CACI, Mamadou Diakité.
Dans la communication qu’il a faite au cours de cette activité, M. Diakité a fait savoir aux étudiants qu’en tant que centre de règlement de litiges, la CACI organise et propose aux opérateurs économiques et à toute personne qui le souhaite, différentes procédures, notamment, l’arbitrage et la médiation qui leur permettent de trouver une solution à leurs différends, en dehors des institutions judiciaires.
Selon lui, la CACI exerce donc l’œuvre de justice et les décisions qui sont rendues ont la même valeur juridique que celles rendues par les tribunaux étatiques. Donc en tant que structure alternative de justice, la CACI procède par un mode de règlement de litiges avec le concours d’un tribunal arbitral.
Mamadou Diakité a aussi fait comprendre aux futurs professionnels du droit que l’arbitrage et la médiation sont deux importants instruments avec lesquels la CACI conduit tout processus de règlement de litiges dans le monde des affaires devenu de plus en plus compétitif.
Concernant l’arbitrage, M. Diakité a indiqué qu’il permet aux parties en conflit d’obtenir le règlement du litige grâce à une sentence rendue par un tribunal arbitral composé d’un ou trois arbitres choisis par les parties elles-mêmes ou le cas échéant par le comité technique de la CACI. L’arbitrage de la CACI se déroule dans un délai de six à douze mois.
S’agissant de la médiation, il a aussi précisé qu’elle permet le règlement à l’amiable des litiges avec l’appui d’un médiateur choisit par les parties ou désigné par la CACI. Cette médiation se déroule dans un délai maximum de trois mois et la décision qui en résulte est définitive sauf le recours en annulation qui est le seul recours possible.
(AIP)
rkk